Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a présidé, dimanche, une réunion du Conseil des ministres au cours de laquelle il a affirmé la nécessité d’enrichir le débat sur le projet de la loi sur la promotion de l’investissement, indique un communiqué de la Présidence de la République.
Le Président Tebboune « a ordonné au Gouvernement d’enrichir suffisamment le débat, à travers la promulgation d’une nouvelle loi revue de fond en comble pour la promotion de l’investissement », précise le communiqué.
« La nouvelle loi sur la promotion de l’investissement doit reposer sur la consécration du principe de la liberté d’investissement et d’initiative et la stabilité du cadre législatif de l’investissement pour une durée minimum de dix ans », a-t-il ajouté.
« La simplification des procédures et la réduction du champ de compétence du pouvoir discrétionnaire de l’administration en matière de traitement des dossiers d’investissement, notamment ceux basés sur l’autofinancement » et « le renforcement des prérogatives du guichet unique dans le traitement des dossiers d’investissement dans des délais bien déterminés » sont également requis.
Le président de la République a souligné qu’il est exigé aussi « la limitation des avantages et incitations fiscales exclusivement à l’orientation et à l’appui à l’investissement dans certains secteurs ou régions auxquelles l’Etat accorde un intérêt particulier », en sus de « l’adoption d’une approche pragmatique dans le traitement des investissements étrangers directs, en tenant compte de l’attractivité des investissements garantissant le transfert de la technologie et la garantie des postes d’emploi ».
Un projet de loi d’orientation pour la promotion de la pêche
Le Président Tebboune a chargé le Gouvernement de l’élaboration d’un projet de loi d’orientation pour la promotion de la pêche. Il a émis cette instruction lors de l’examen du projet d’amendement de la loi relative à la pêche et l’aquaculture durant la réunion du Conseil des ministres.
« Le projet d’amendement a été approuvé dans son volet lié à la création de coopératives interprofessionnelles pour les acteurs activant dans le domaine de la pêche pour leur permettre d’organiser leurs activités et améliorer leurs conditions socio-économiques », indique le communiqué de la Présidence.
Le Gouvernement a été chargé également « d’élaborer un projet de loi d’orientation pour la promotion de la pêche », en mettant l’accent sur « la nécessité de protéger et de soutenir les activités de pêche et d’aquaculture en sus d’octroyer les incitations et les facilitations nécessaires pour encourager les petits métiers de la pêche », a ajouté le communiqué.
Dans ce sillage, l’accent a été mis sur « le règlement du problème de la gestion des ports de pêche et la protection de leurs sites en les maintenant sous la tutelle du secteur de la pêche, sans que les propriétaires de bateaux de plaisance puissent en bénéficier, avec la nécessité de fournir les services logistiques nécessaires en vue d’accompagner les personnes activant dans ce domaine ».
Il a été décidé aussi de « fusionner les filiales de la Compagnie nationale algérienne de navigation (CNAN), étant un symbole de la souveraineté nationale et l’orienter vers le renforcement de la flotte maritime nationale par l’acquisition de nouveaux navires pour le transport commercial », selon le communiqué.
Par ailleurs, le Président de la République s’est félicité des amendements introduits dans le texte car consacrant les acquis apportés par la Constitution de 2020. Il a donné des instructions pour introduire dans le projet de loi une mesure disposant que les tribunaux commerciaux sont les seuls habilités à connaître des contentieux commerciaux.
