AccueilTagsProjet de loi

Tag: Projet de loi

Un projet de loi en préparation pour encadrer le partenariat public-privé dans les grands projets

Un projet de loi est actuellement en préparation au ministère des Finances pour mieux organiser le partenariat public-privé (PPP) dans le domaine des grands...

Education : le projet de loi relatif à l’abaissement de l’âge de la retraite présenté à l’APN

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, M. Fayçal Bentaleb, a présenté, lundi devant les membres e l'Assemblée populaire nationale...

Projet de loi antidrogue : durcissement des peines et criminalisation de nouveaux actes

Le projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic illicites de...

Faux et usage de faux : le projet de loi présenté devant la commission des affaires juridiques

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, lundi, un exposé sur le projet de loi relative à la lutte...

Le gouvernement examine un avant-projet de la loi de finances rectificative pour l’année 2023

Le gouvernement a examiné, jeudi lors de sa réunion hebdomadaire, présidée par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, un avant-projet de la loi de...

APN : Faïd présente le projet de loi sur le foncier économique

Le ministre des Finances, Laaziz Faïd, a présenté, ce lundi à l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi fixant les conditions et les...

APN : Faid présente le projet de loi régissant les règles relatives aux marchés publics

Le ministre des Finances, Laaziz Faid a présenté, samedi à Alger, le projet de loi régissant les règles générales relatives aux marchés publics, lequel...

Derniers articles