Tag: Projet de loi
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APN : le projet de loi relatif aux conditions d’exercice des activités commerciales adopté
Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mercredi, le projet de loi modifiant et complétant la loi 04-08 relative aux conditions d'exercice...
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Un projet de loi en préparation pour encadrer le partenariat public-privé dans les grands projets
Un projet de loi est actuellement en préparation au ministère des Finances pour mieux organiser le partenariat public-privé (PPP) dans le domaine des grands...
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Education : le projet de loi relatif à l’abaissement de l’âge de la retraite présenté à l’APN
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, M. Fayçal Bentaleb, a présenté, lundi devant les membres e l'Assemblée populaire nationale...
National
Projet de loi antidrogue : durcissement des peines et criminalisation de nouveaux actes
Le projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic illicites de...
National
Faux et usage de faux : le projet de loi présenté devant la commission des affaires juridiques
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, lundi, un exposé sur le projet de loi relative à la lutte...
National
Le gouvernement examine un avant-projet de la loi de finances rectificative pour l’année 2023
Le gouvernement a examiné, jeudi lors de sa réunion hebdomadaire, présidée par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, un avant-projet de la loi de...
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APN : Faïd présente le projet de loi sur le foncier économique
Le ministre des Finances, Laaziz Faïd, a présenté, ce lundi à l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi fixant les conditions et les...
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