Tag: Projet de loi
National
Discrimination et discours de haine : Des peines allant de 6 mois à 10 ans de prison
Le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, adopté en février dernier...
La une
Le Premier ministre chargé de préparer un projet de loi criminalisant la haine et le racisme
Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a chargé le Premier ministre de préparer un projet de loi criminalisant toutes les manifestations de racisme,...
National
Les militaires officiellement interdits de toute activité politique 5 ans après la retraite
Avec l'adoption, jeudi, par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), du projet de loi complétant l'ordonnance 06-02 portant statut général des personnels militaires,...
énergie
Loi sur les hydrocarbures : note du ministère de l’énergie sur les principales dispositions
Le ministère de l'énergie a dévoilé les principales dispositions du projet de loi relative aux hydrocarbures, adopté dimanche par le conseil des ministres, dans une note...
la deux
Vente de drones en Algérie : Un projet de loi en cours d’étude
Bonne nouvelle pour les amateurs de ces objets volants appelés «Drones» en Algérie. En effet, un projet de loi visant à réglementer la vente...
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