Tag: Projet de loi
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Investissement/Projet de la loi: introduction de 3 régimes d’incitation
Le nouveau projet de la loi relative à l'investissement, qui devrait être présenté prochainement à l'Assemblée nationale populaire (APN), a introduit trois régimes d'incitation...
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Projet de loi sur la promotion de l’investissement : les instructions du président Tebboune
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a présidé, dimanche, une réunion du Conseil des ministres au cours de laquelle il a affirmé la...
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Commerce : un projet de loi en préparation pour le plafonnement des marges bénéficiaires
Le département du Commerce prépare un texte de loi permettant de plafonner les marges bénéficiaires en vue de préserver le pouvoir d'achat du citoyen...
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APN : adoption du projet de loi relatif au code pénal
Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mercredi à la majorité, le projet de loi modifiant et complétant la loi relative au...
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Lutte contre la spéculation : le projet de loi devant la Commission des affaires juridiques de l’APN
Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, dimanche après-midi, devant la Commission des affaires juridiques et administratives et des...
la deux
Projet de loi sur la déchéance de la nationalité : Me Ait Larbi réagit
Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux relative à l’avant-projet de loi modifiant et complétant...
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Un projet de loi pour lutter contre l’insécurité dans les quartiers
Un projet de loi de lutte contre les phénomènes d’insécurité dans les quartiers est "en cours de finalisation", a fait savoir, mardi à Alger,...
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