Tag: Projet de loi
Banques-Finances
Le projet de loi sur la monnaie et le crédit « fin prêt » et très prochainement devant le Parlement
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a fait savoir, mercredi à Alger, que le projet de loi relatif à la...
National
Projet de loi sur l’audiovisuel : ce qui va changer
Le projet de loi sur l'activité audiovisuelle sera soumis prochainement à 'Assemblée populaire nationale (APN) pour débat et enrichissement."Considérant l'influence de l'activité audiovisuelle, quel...
National
Ce que prévoit le projet de loi sur la presse écrite et électronique
Le projet de loi relative à la presse écrite et la presse électronique et les règles afférentes à son organisation, sa régulation et son...
National
Le projet de loi portant statut général de la fonction publique adopté
Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, le projet de loi complétant l'ordonnance portant statut général de la fonction publique et...
économie numérique
Statut de l’auto-entrepreneur : le ministre dévoile les détails du projet de loi
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'économie de la connaissance et des startups, Yacine El Mahdi Oualid, a indiqué, hier vendredi,...
National
ANDI et CNI : ce que prévoit le projet de la loi relative à l’investissement
Adopté en mai dernier lors d'une réunion spéciale du Conseil des ministres, le projet de la loi relative à l'investissement devrait être présenté prochainement...
National
Investissement/Projet de la loi: introduction de 3 régimes d’incitation
Le nouveau projet de la loi relative à l'investissement, qui devrait être présenté prochainement à l'Assemblée nationale populaire (APN), a introduit trois régimes d'incitation...
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