Tag: Projet de loi
Banques-Finances
Le projet de texte régissant le mode de financement participatif « crowdfunding » finalisé
Le secrétaire général de la Commission d'organisation des opérations de Bourse (COSOB), Brahim Mihoubi, a indiqué que le projet de texte de loi régissant...
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Le projet de loi sur la monnaie et le crédit « fin prêt » et très prochainement devant le Parlement
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a fait savoir, mercredi à Alger, que le projet de loi relatif à la...
National
Projet de loi sur l’audiovisuel : ce qui va changer
Le projet de loi sur l'activité audiovisuelle sera soumis prochainement à 'Assemblée populaire nationale (APN) pour débat et enrichissement."Considérant l'influence de l'activité audiovisuelle, quel...
National
Ce que prévoit le projet de loi sur la presse écrite et électronique
Le projet de loi relative à la presse écrite et la presse électronique et les règles afférentes à son organisation, sa régulation et son...
National
Le projet de loi portant statut général de la fonction publique adopté
Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, le projet de loi complétant l'ordonnance portant statut général de la fonction publique et...
économie numérique
Statut de l’auto-entrepreneur : le ministre dévoile les détails du projet de loi
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'économie de la connaissance et des startups, Yacine El Mahdi Oualid, a indiqué, hier vendredi,...
National
ANDI et CNI : ce que prévoit le projet de la loi relative à l’investissement
Adopté en mai dernier lors d'une réunion spéciale du Conseil des ministres, le projet de la loi relative à l'investissement devrait être présenté prochainement...
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