Tag: Projet de loi
National
APN : Faid présente le projet de loi régissant les règles relatives aux marchés publics
Le ministre des Finances, Laaziz Faid a présenté, samedi à Alger, le projet de loi régissant les règles générales relatives aux marchés publics, lequel...
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Présentation du projet de loi fixant les conditions d’octroi du foncier économique
Le ministre des Finances, Laaziz Faid a présenté, samedi devant la Commission des finances et du budget à l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet...
National
APN : présentation du projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la retraite
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb a présenté, lundi, un exposé devant les députés de l'Assemblée populaire...
National
APN : le ministre du Travail présente le projet de loi fixant la liste des fêtes légales
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb a présenté, jeudi à Alger, devant la Commission de la santé,...
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APN : présentation du projet de loi modifiant et complétant la loi 83-12 relative à la retraite
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb a présenté, mardi, devant la Commission spécialisée de l'Assemblée populaire nationale...
Banques-Finances
Projet de loi monétaire et bancaire: plaider pour le renforcement de la place de la finance islamique
Des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont plaidé, lundi, lors du débat du projet de loi monétaire et bancaire, pour le renforcement de...
Banques-Finances
Le projet de texte régissant le mode de financement participatif « crowdfunding » finalisé
Le secrétaire général de la Commission d'organisation des opérations de Bourse (COSOB), Brahim Mihoubi, a indiqué que le projet de texte de loi régissant...
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