Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mercredi, le projet de loi modifiant et complétant la loi 04-08 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales.
Le vote du projet de loi s’est déroulé en plénière présidée par le président de l’APN, M. Brahim Boughali, en présence de la ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, Mme Amel Abdellatif, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali.
Dans une allocution à l’issue du vote, Mme Abdellatif a estimé que l’adoption de ce projet de loi, qu’elle a qualifié « d’acquis législatif », « n’est pas une simple formalité juridique, mais un jalon fondamental dans le processus d’une réforme globale, témoignant d’une volonté politique forte, conformément aux hautes orientations du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visant à instaurer une économie nationale plus transparente, avec davantage d’efficacité et de compétitivité ».
Cette adoption « incarne une orientation claire vers la mise en place d’un climat des affaires moderne, fondé sur la confiance, la prévention des risques et le renforcement de la crédibilité du système économique national, renforçant ainsi la position de notre pays aux niveaux régional et international », ajoute la ministre, selon l’agence APS.
Après avoir salué les interventions des députés de l’APN lors des débats, Mme Abdellatif a souligné l’importance de ce nouveau texte, qui vise essentiellement à « établir une approche intégrée, fondée sur le renforcement de la transparence des transactions économiques, la consécration de la clarté des informations relatives aux activités commerciales, et, par conséquent, la consolidation de la confiance entre les différents acteurs économiques et l’amélioration du climat des affaires ».
Dans ce cadre, le texte vise à « renforcer les mécanismes de contrôle et de réglementation conformément aux normes modernes, assurant ainsi la protection de l’économie nationale contre toutes formes d’irrégularités et instaurant un environnement économique fondé sur l’intégrité et la conformité, capable de s’adapter aux transformations et de répondre aux exigences de l’économie moderne », a précisé Mme Abdelatif.
Cette réforme constitue également « un pas qualitatif en matière d’accompagnement des investisseurs, à travers la qualification des représentants du Centre national du registre du commerce (CNRC) au niveau des guichets uniques de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI), afin de leur permettre de préparer, signer et délivrer les différents actes et documents liés au registre du commerce, ce qui est de nature à simplifier les procédures administratives, accélérer le traitement des dossiers et améliorer l’attractivité du climat des affaires », ajoute la ministre.
Dans son rapport complémentaire, la Commission des affaires économiques, de l’industrie, du commerce, de l’énergie et des mines de l’APN a salué ce texte de loi qui « s’inscrit dans un processus de réforme globale visant à moderniser le cadre juridique régissant l’activité économique, en adéquation avec les mutations rapides de l’environnement des affaires aux niveaux national et international, et à renforcer l’intégration de l’économie nationale dans le système financier mondial conformément aux règles de transparence et de conformité ».
La présidente de la commission, Mme Samira Berhoum, a estimé, dans une allocution prononcée à l’issue du vote, que ce nouveau texte « reflète la volonté de l’Assemblée de préserver l’intérêt de la nation et du citoyen, d’asseoir la place de l’Algérie dans le cadre de mécanismes de contrôle conformes aux normes internationales de lutte contre les crimes financiers et de renforcer la crédibilité économique nationale », saluant par la même occasion les dernières orientations du président de la République portant sur la création de la carte de l’exportateur et de l’importateur en tant que mesure destinée à protéger l’économie nationale et à renforcer la transparence en matière de traçabilité de marchandises.
Au terme de la séance, le président de l’APN a indiqué dans son allocution que l’adoption du projet de loi relatif aux conditions d’exercice des activités commerciales constitue « une expression claire de l’engagement des institutions de la République à consacrer la transparence, renforcer la confiance et prémunir l’économie nationale contre toutes les formes de dérives ».
Ce nouveau texte « s’inscrit en harmonie avec les efforts de l’Algérie visant à remodeler son environnement économique selon des bases modernes fondées sur la bonne gouvernance, l’Etat de droit et la reddition des comptes », a-t-il ajouté, soulignant qu’il « traduit l’orientation de l’Etat vers l’adaptation de sa législation nationale aux normes et recommandations internationales, notamment celles émises par le Groupe d’action financière (GAFI), en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, à même de renforcer la position de l’Algérie en tant que partenaire fiable au sein du système financier international ».
Le nouveau texte constitue « un mécanisme essentiel pour encadrer l’activité commerciale, mettre fin aux pratiques opaques et consacrer les règles d’une concurrence loyale, garantissant la protection du consommateur et l’encouragement de l’investissement productif, dans un contexte marqué par les défis des mutations économiques mondiales, qui exigent une vigilance constante et une volonté politique forte », a relevé M. Boughali, saluant les mesures qu’il contient, visant à « améliorer le climat des affaires, simplifier les procédures administratives et renforcer l’efficacité des guichets uniques afin qu’ils deviennent de véritables espaces au service de l’investisseur ».
Dans le même contexte, le président de l’APN a affirmé que ces réformes visent à impulser une nouvelle dynamique économique fondée sur l’initiative, l’innovation et la transparence, et reflètent la volonté de l’Etat d’offrir aux acteurs économiques un cadre juridique stable les incitant à intégrer l’activité formelle, tout en réduisant l’économie informelle qui a longtemps constitué une entrave aux efforts de développement.
