Tag: APN
National
APN : le projet de loi relatif aux conditions d’exercice des activités commerciales adopté
Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mercredi, le projet de loi modifiant et complétant la loi 04-08 relative aux conditions d'exercice...
National
APN : Présentation du projet de loi relatif à l’exercice des activités commerciales
La ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, Amel Abdellatif, a présenté, lundi devant les membres de l'Assemblée populaire nationale...
National
Election législatives : le président Tebboune convoque le corps électoral pour le 2 juillet 2026
La date des élections législatives en Algérie est désormais connue. Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé un décret présidentiel portant convocation...
La une
Algérie : Le Parlement adopte le projet de loi sur l’amendement technique de la Constitution
Le Parlement, réuni en ses deux chambres, a adopté, mercredi soir, à l'unanimité, le projet de loi portant amendement technique de la Constitution, lors...
National
Le Parlement se réunit en congrès mercredi pour voter la révision technique de la Constitution
Le Parlement doit se réunir en congrès ce mercredi 25 mars à Alger pour se prononcer sur un projet d’amendement technique de la Constitution....
la deux
Loi criminalisant la colonisation française en Algérie : l’APN adopte une version modifiée du texte, voici ce qui change
Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi 9 mars, la version amendée de la loi criminalisant la colonisation française en Algérie...
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Code de la route, criminalisation de la colonisation française, organisation territoriale, partis politiques : L’APN adopte les textes de loi
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, plusieurs textes de loi lors d’une séance plénière présidée par le président de l’Assemblée,...
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