Le projet de révision du Code pénal présenté lundi 21 septembre par le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, détaille les cas passibles de la peine de mort en Algérie. Le texte concerne notamment les incendies volontaires, certains actes liés à la sécurité de l’État et l’enlèvement d’enfants. Le ministre a présenté le projet devant la Commission des affaires juridiques et administratives, des libertés et des droits de l’Homme de l’Assemblée populaire nationale (APN).
Cette présentation intervient après l’annonce faite le 30 août par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, concernant le rétablissement de l’exécution de la peine capitale. Cette mesure avait été évoquée dans le contexte des incendies meurtriers enregistrés à la fin du mois d’août. Le chef de l’État avait chargé le ministre de la Justice de préparer, avant le 15 septembre, un projet de modification du Code pénal précisant les crimes concernés par cette mesure.
Dans les détails présentés hier, Lotfi Boudjemaa a indiqué que le projet prévoit la peine de mort contre les « auteurs de crimes d’incendie volontaire de forêts et de champs, de destruction volontaire de biens publics et privés commis au profit de parties étrangères dans le cadre de la trahison, de l’intelligence ou du crime organisé ». Le texte prévoit également l’application de la peine capitale « à l’encontre de quiconque tente de porter atteinte à la sécurité, à l’ordre public, à l’unité nationale ou à la stabilité économique et environnementale ».
Le projet de loi ne vise pas uniquement les auteurs directs des actes concernés. Le ministre a aussi évoqué des « sanctions légales contre quiconque finance, incite ou participe à ces actes par quelque moyen que ce soit, y compris les réseaux sociaux ».
La révision du Code pénal prévoit par ailleurs des dispositions spécifiques concernant les enlèvements d’enfants. Selon Lotfi Boudjemaa, le texte « renforce également la protection pénale des enfants à travers l’institution de la peine de mort à l’encontre des auteurs d’enlèvement d’enfants par tout moyen, avec aggravation de la peine lorsque le crime est accompagné de torture, d’agression sexuelle ou de sévices ». Le ministre a présenté cette disposition comme une « mesure ferme face à la propagation de ces crimes ces dernières années ».
La présentation du projet à la commission parlementaire constitue une nouvelle étape dans la procédure de révision du Code pénal. L’Algérie applique un moratoire sur les exécutions depuis 1993.
