Tag: justice
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Algérie : l’exécution de la peine de mort en vigueur après la publication de la loi modifiant le code pénal
La loi portant code pénal a été publiée dans le Journal officiel n°72, réinstaurant l'exécution de la peine de mort à l'encontre des auteurs...
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Algérie : la Justice prononce les premières condamnations à la peine de mort
Le tribunal criminel près la Cour d'Alger a prononcé les premières condamnations à la peine de mort, en application de la loi 25-03 du...
La une
Peine de mort en Algérie : l’APN adopte la loi portant Code pénal
Les membres de l'Assemblée Populaire Nationale (APN), ont adopté, jeudi, la loi modifiant et complétant la loi portant Code pénal qui prévoit l'instauration de...
National
Peine de mort en Algérie : Ce que prévoit le projet de modification du Code pénal
Le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance nº 66-156 portant Code pénal, présenté lundi par le ministre de la Justice, garde des Sceaux,...
National
Justice : 13 nouvelles juridictions commerciales et extension des pôles pénaux spécialisés
Le réseau des juridictions spécialisées sera renforcé dans les prochains jours avec l’installation de 13 nouvelles juridictions commerciales spécialisées, a annoncé ce mardi à...
National
Algérie : le projet de révision du Code pénal précise les cas passibles de la peine de mort
Le projet de révision du Code pénal présenté lundi 21 septembre par le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, détaille les cas passibles de...
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Importation des moutons de l’Aïd : 13 accusés placés en détention provisoire
Treize (13) accusés ont été placés en détention provisoire et vingt-huit (28) autres sous contrôle judiciaire dans une affaire liée à l'abus de fonction,...
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