Tag: justice
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Importation des moutons de l’Aïd : 13 accusés placés en détention provisoire
Treize (13) accusés ont été placés en détention provisoire et vingt-huit (28) autres sous contrôle judiciaire dans une affaire liée à l'abus de fonction,...
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Profanation de l’emblème national dans un hôtel à Alger : deux individus condamnés à sept ans de prison ferme
Le tribunal de Bir Mourad Raïs (Alger) a condamné, ce lundi 8 juin, deux personnes à sept ans de prison ferme avec mandat de...
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L’ancien ministre Ali Aoun condamné à cinq ans de prison ferme
L'ancien ministre de l’Industrie et de la Production pharmaceutique, Ali Aoun, a été condamné, ce lundi 20 avril, à cinq ans de prison ferme...
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Les avocats peuvent désormais demander et retirer en ligne la grosse des décisions de justice
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaâ, a annoncé, dimanche au siège de la Cour de Biskra, le lancement d'une...
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Révision de la loi sur la magistrature : le projet présenté à l’APN
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a indiqué, dimanche à Alger, que la révision de la loi organique portant...
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Promulgation du statut de la magistrature avant fin 2025
Le président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), M. Abdelmadjid Tebboune, a annoncé, ce dimanche, la promulgation du statut...
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Algérie : trois personnes placées en détention provisoire pour spéculation sur les pneus
Trois personnes ont été arrêtées et placées en détention provisoire, dans le cadre des enquêtes menées sur la pénurie et la hausse des prix...
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