Tag: justice
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Algérie : des immeubles construits sous couvert de logements familiaux revendus comme promotions
Le ministère de la Justice a révélé l’existence d’une pratique illégale dans le secteur immobilier en Algérie. Certaines personnes construisent des immeubles sous l’apparence...
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Chute d’un bus dans l’Oued El Harrach : quatre personnes placées sous mandat de dépôt
Quatre personnes ont été placées sous mandat de dépôt dans l'affaire liée à l'accident de la chute d'un bus dans l'Oued El Harrach (Alger)...
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L’obtention du casier judiciaire simplifiée pour les citoyens
Le ministère de la Justice, a indiqué, ce mardi dans un communiqué, que les citoyens peuvent obtenir l'extrait de leur casier judiciaire (bulletin n°3),...
National
Projet du code de procédure pénale : introduction de mesures alternatives aux poursuites contre les personnes morales
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présenté, ce mardi, le projet de code de procédure pénale devant les membres...
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Justice : des instructions fermes pour lutter contre la spéculation sur le marché automobile
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa a affirmé, jeudi, que des instructions fermes avaient été données afin de lutter contre...
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Spéculation sur la banane : une peine de 15 ans de prison ferme à l’encontre d’un commerçant à Oran
Le tribunal d'Essenia (Cour de justice d'Oran) a prononcé, lundi, une peine de 15 ans de prison ferme à l'encontre d’un commerçant impliqué dans...
National
HATPLC : 14 affaires de corruption transmises à la justice depuis octobre dernier
La présidente de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption (HATPLC), Salima Mesrati, a révélé jeudi à Jijel,...
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