Tag: justice
National
L’obtention du casier judiciaire simplifiée pour les citoyens
Le ministère de la Justice, a indiqué, ce mardi dans un communiqué, que les citoyens peuvent obtenir l'extrait de leur casier judiciaire (bulletin n°3),...
National
Projet du code de procédure pénale : introduction de mesures alternatives aux poursuites contre les personnes morales
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présenté, ce mardi, le projet de code de procédure pénale devant les membres...
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Justice : des instructions fermes pour lutter contre la spéculation sur le marché automobile
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa a affirmé, jeudi, que des instructions fermes avaient été données afin de lutter contre...
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Spéculation sur la banane : une peine de 15 ans de prison ferme à l’encontre d’un commerçant à Oran
Le tribunal d'Essenia (Cour de justice d'Oran) a prononcé, lundi, une peine de 15 ans de prison ferme à l'encontre d’un commerçant impliqué dans...
National
HATPLC : 14 affaires de corruption transmises à la justice depuis octobre dernier
La présidente de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption (HATPLC), Salima Mesrati, a révélé jeudi à Jijel,...
National
Ouverture du 1er séminaire sur « Les tribunaux de commerce spécialisés »
Le 1er séminaire sur "Les tribunaux de commerce spécialisés, pratiques et aspirations", s'est ouvert, jeudi à Alger, sous la supervision du ministre de la...
National
Tabi préside l’installation du tribunal des conflits dans sa nouvelle composante
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a présidé, jeudi à Alger, l'installation du tribunal des conflits dans sa nouvelle composante...
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