Le projet de texte régissant le mode de financement participatif « crowdfunding » finalisé

Le secrétaire général de la Commission d’organisation des opérations de Bourse (COSOB), Brahim Mihoubi, a indiqué que le projet de texte de loi régissant le mode de financement participatif « crowdfunding » a été finalisé et transmis au ministère des Finances.

En marge d’une conférence intitulée « Gouvernance d’entreprise et ingénierie financière », M. Mihoubi, cité ce lundi par l’agence APS, a expliqué à la presse que ce mode de financement a pour objectif de relier les souscripteurs d’une certaine catégorie, notamment les particuliers, et le promoteur d’un projet pour financer des projets ou des startups en phase de démarrage, notamment artistiques ou culturels et dont le montant n’est pas conséquent.

Dans le cadre du crowdfunding, le promoteur relie les souscripteurs aux chefs de projet à travers une plateforme comprenant les appels de fonds et de l’autre côté le promoteur d’un projet qui présente un minimum d’informations sur son projet, indique le représentant de la COSOB, précisant que ce promoteur devra être agréé par l’autorité du marché concernant les obligations portées par le futur texte réglementaire.

Un deuxième mode de financement, dont le texte a été finalisé selon M. Mihoubi, concerne les organismes de placement collectif à risque (OPCR), qui est un mode généralement destiné aux PME. « Ce nouveau financement est destiné à prendre des participations dans les PME avec une certaine prise de risque. Il concerne surtout les investisseurs qualifiés c’est-à-dire aguerris à la prise de risque et non aux particuliers », a-t-il détaillé.

Le responsable au sein de la COSOB a également énuméré d’autres modes de financement existants mais « pas assez utilisés car méconnus », notamment celui de la constitution d’une société par appel public à l’épargne.

Parmi les rares entités ayant eu recours à ce procédé, indique M. Mihoubi, une stratup proposant une plateforme reliant des producteurs aux acteurs de la chaine de distribution. « Il y a quelques mois, cette startup a recouru à l’autorité du marché pour obtenir le visa nécessaire. Il a ainsi réussi à lever 200 millions de dinars à travers ce mode de financement, ce qui est un montant important pour une société qui n’avait pas encore été créée », a-t-il souligné.

M. Mihoubi a aussi fait remarquer que les investisseurs font « peu appel » aux sociétés de capital investissement qui prennent des participations dans des PME ou d’autres types d’entreprises. Ces sociétés peuvent faire appel soient à leurs fonds propres ou en utilisant les fonds d’investissement des wilayas. « Ces fonds sont publics et dont la gestion peut être déléguée à ces sociétés de capital investissement ayant l’expertise et le savoir-faire pour cette gestion, a-t-il expliqué.

A noter que cette conférence intitulée « Gouvernance d’entreprise et l’ingénierie financière » a été organisée par l’institut supérieur d’Assurance et de gestion (INSAG), en partenariat avec la société d’assurance SAA, la statrup Beyn spécialisée dans la Fintech et l’Association des banques et établissements financiers (ABEF).