Le département du Commerce prépare un texte de loi permettant de plafonner les marges bénéficiaires en vue de préserver le pouvoir d'achat du citoyen...
Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mercredi à la majorité, le projet de loi modifiant et complétant la loi relative au...
Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, dimanche après-midi, devant la Commission des affaires juridiques et administratives et des...
Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux relative à l’avant-projet de loi modifiant et complétant...
Au vu des circonstances exceptionnelles que traverse le pays du fait de la pandémie du Covid-19, le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a...
