Tag: Projet de loi

Le projet de loi sur l'activité audiovisuelle sera soumis prochainement à 'Assemblée populaire nationale (APN) pour débat et enrichissement. "Considérant l'influence de l'activité audiovisuelle, quel...

Le projet de loi relative à la presse écrite et la presse électronique et les règles afférentes à son organisation, sa régulation et son...

Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, le projet de loi complétant l'ordonnance portant statut général de la fonction publique et...

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'économie de la connaissance et des startups, Yacine El Mahdi Oualid, a indiqué, hier vendredi,...

Adopté en mai dernier lors d'une réunion spéciale du Conseil des ministres, le projet de la loi relative à l'investissement devrait être présenté prochainement...

Le nouveau projet de la loi relative à l'investissement, qui devrait être présenté prochainement à l'Assemblée nationale populaire (APN), a introduit trois régimes d'incitation...

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a présidé, dimanche, une réunion du Conseil des ministres au cours de laquelle il a affirmé la...