Les mesures techniques et réglementaires relatives à l’importation des véhicules d’occasion de moins de trois ans d’âge seront prêtes dans deux mois au plus tard, a indiqué samedi le ministre du commerce Kamel Rezig, lors d’une conférence de presse au siège de l’Agence Nationale de Promotion du Commerce Extérieur (ALGEX), au terme d’une rencontre nationale des cadres du ministère.
Interrogé sur la non ouverture, à ce jour, de la voie aux particuliers pour bénéficier de la mesure d’importation de véhicules de moins de 3 ans, prévue par la loi de Finances 2020, M. Rezig a expliqué qu’il faut du temps pour la mise en place des mesures techniques et réglementaires et que le ministère des Finances et celui de l’Industrie et des Mines s’y attelle.
« Je pense que ces mesures devaient être parachevées dans deux mois au plus tard (…). Il faut laisser la commission travailler dans le calme », a-t-il ajouté précisant que les mesures feront l’objet d’un décret interministériel fixant les modalités de contrôle de conformité des véhicules d’occasion qui seront importés.
Pour rappel, aux termes de l’article 110 de la loi de Finances 2020, sont, également, autorisés au dédouanement pour la mise à la consommation, avec paiement des droits et taxes relevant du régime de droit commun, les véhicules de tourisme de moins de trois (3) ans d’âge, importés par les particuliers résidents, une (1) fois tous les trois (3) ans, sur leurs devises propres, par débit d’un compte devises, ouvert en Algérie.
