Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations prévoit d’appliquer, à partir du 1er juillet prochain, une série de nouvelles mesures encadrant les opérations d’importation et d’exportation. Ces dispositions visent à renforcer le suivi des transactions commerciales, à améliorer la traçabilité des flux et à lutter contre certaines pratiques jugées contraires à la réglementation.
Invité lundi de l’émission « L’Invité du jour » sur la Chaîne 3 de la Radio algérienne, le directeur général de la promotion des exportations, Samir Derradji, a présenté les principales modifications qui entreront en vigueur.
Il a indiqué que ces décisions font suite à des investigations menées par les services compétents. Selon lui, « plusieurs enquêtes administratives et contrôles de terrain ont permis de mettre en évidence des pratiques de contournement de la réglementation ayant pour conséquence de fragiliser les mécanismes de contrôle, de favoriser la fuite de devises et de perturber le fonctionnement normal du marché », ajoutant que « l’administration est là justement pour colmater toute brèche dans la réglementation ou tout contournement de la réglementation ».
Nouvelles règles pour les exportations de produits périssables
La première mesure concerne « les exportations de produits frais et périssables ». Jusqu’à présent, ces produits bénéficiaient d’un régime particulier permettant aux exportateurs d’effectuer l’expédition avant certaines formalités bancaires.
Samir Derradji a rappelé que « la réglementation accordait à ces produits un régime particulier en raison de leur nature et de la nécessité de les acheminer rapidement vers les marchés étrangers. Les exportateurs pouvaient ainsi procéder à l’expédition avant d’accomplir certaines formalités liées à la domiciliation bancaire. Cependant, ce dispositif a révélé plusieurs insuffisances. »
Il a également expliqué que « le produit périssable permettait aux opérateurs d’exporter et de domicilier après cela. On leur donne quinze jours pour venir déclarer et domicilier le produit. Malheureusement, beaucoup d’entre eux ne reviennent plus ».
Pour remédier à cette situation, les exportateurs devront désormais justifier la domiciliation de leur précédente opération avant de pouvoir réaliser une nouvelle expédition. « À partir du 1er juillet, tout exportateur de produits périssables est tenu de présenter, avant la deuxième expédition, la facture domiciliée de la précédente opération », a précisé le responsable.
Contrôle renforcé pour les exportations de faible montant
Une autre mesure vise « les exportations dont la valeur est inférieure à 100 000 dinars ». Jusqu’à présent exemptées de domiciliation bancaire, ces opérations ont parfois été utilisées pour contourner les mécanismes de contrôle.
Selon M. Derradji, « un grand exportateur pouvait fragmenter ses exportations en plusieurs opérations inférieures à 100 000 dinars et exporter sans domiciliation ».
À compter du 1er juillet, ces opérations devront obtenir une autorisation préalable du ministère. Pour le responsable, « cette nouvelle exigence permettra aux services compétents de disposer d’une visibilité complète sur les opérations réalisées et d’éviter les détournements de la réglementation ».
Il a ajouté : « Nous aurons un droit de regard sur cette exportation », précisant que l’objectif est « d’empêcher toute forme de fuite de capitaux et de garantir le rapatriement effectif des recettes générées à l’étranger. »
Encadrement des exportations réalisées par les intermédiaires
Le troisième volet des nouvelles dispositions concerne « les opérations réalisées par les traders ou intermédiaires qui exportent des produits acquis auprès de producteurs nationaux ».
Selon le directeur général de la promotion des exportations, « si les autorités reconnaissent le rôle important que peuvent jouer ces opérateurs dans la conquête des marchés extérieurs, elles entendent mettre fin aux pratiques de sous-facturation constatées dans certains secteurs. »
Il a indiqué que « certains intermédiaires exportent des marchandises algériennes à des prix artificiellement bas, largement inférieurs à leur valeur réelle ». Dans ce contexte, il a déclaré : « Ils achètent la marchandise algérienne et l’exportent à un prix vraiment dérisoire. C’est une forme de fuite des capitaux et de la devise algérienne ».
Pour renforcer le contrôle, le ministère exigera désormais l’accord du producteur sur le prix déclaré à l’exportation. Comme l’a souligné M. Derradji, « cette pratique permet en effet de maintenir à l’étranger une partie importante des recettes qui auraient dû être rapatriées en Algérie. Pour y remédier, le ministère exige désormais une validation préalable du prix par le producteur avant toute opération d’exportation réalisée par un intermédiaire ».
« Il doit absolument avoir l’autorisation du producteur, une autorisation qui valide le prix réel du produit », a-t-il insisté.
Suivi du circuit des produits importés
Les nouvelles mesures concernent également « les opérations d’importation destinées à la revente en l’état ». L’objectif affiché est de mieux suivre le parcours des marchandises importées après leur entrée sur le territoire national.
Selon M. Derradji, « les autorités souhaitent désormais disposer d’une meilleure visibilité sur les circuits de distribution des marchandises importées afin de lutter contre les pratiques spéculatives et les déséquilibres observés sur le marché national ».
Les importateurs devront ainsi fournir des informations détaillées sur les lieux de stockage et les circuits de commercialisation de leurs produits. « Désormais, il va falloir nous donner l’itinéraire de cette marchandise. Où est-ce qu’elle va être vendue ? Comment elle va être stockée ? », a expliqué le responsable.
Cette disposition a été élaborée en coordination avec le ministère du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national. « L’objectif n’est pas de cadenasser la distribution mais de la réguler », a-t-il affirmé.
Vers un meilleur encadrement des échanges commerciaux
Le responsable a également évoqué certaines pratiques observées sur le marché national. « Il y a des opérateurs qui les stockent tout simplement et attendent que les prix augmentent », a-t-il déclaré, citant notamment le cas des pièces de rechange automobiles.
Pour Samir Derradji, ces nouvelles règles s’inscrivent dans une démarche d’organisation et de contrôle des activités économiques. « Nous sommes dans une phase d’encadrement, de régulation, de maîtrise, d’organisation et d’assainissement de l’économie nationale », a-t-il conclu. Selon lui, ces mesures doivent contribuer à améliorer la transparence des échanges, à sécuriser les flux financiers et à assurer un meilleur suivi des opérations d’importation et d’exportation.
