Domiciliation des exportations : une autorisation du producteur exigée pour les traders à partir du 1er juillet

Les exportateurs non producteurs, communément appelés « traders », devront désormais présenter une autorisation de l’entreprise productrice pour effectuer les formalités de domiciliation bancaire liées à leurs opérations d’exportation. Cette mesure, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2026, a été portée à la connaissance des banques par l’Association professionnelle des banques et établissements professionnels (Abef), à la suite d’une instruction du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations. La nouvelle mesure, qui ne concerne pas les exportateurs de produits agricoles, s’appliquera, à titre exceptionnel, jusqu’au lancement de la nouvelle plateforme numérique dédiée à l’exportation.

Le contenu de la mesure a été notifié par la Banque Nationale d’Algérie (BNA) a l’ensemble de ses agences et structures le 3 juin 2026. « La présente note a pour objet de porter à la connaissance des agences et des structures concernées de la banque le contenu de la lettre de l’Association Professionnelle des Banques et des Etablissements Financiers N°413/DG/2026 du 02/06/2026 ayant trait à la domiciliation bancaire des opérations d’exportation », lit-on dans le document partagé sur les réseaux sociaux.

« La mesure s’appliquera à titre exceptionnel jusqu’au lancement de la nouvelle plateforme numérique dédiée à l’exportation »

« Dans ce cadre, l’ABEF nous informe avoir été destinataire d’une correspondance émanant du Ministère du Commerce Extérieur et de la Promotion des Exportations l’informant que les exportateurs non producteurs (traders), à l’exception des exportateurs de produits agricoles, sont tenus de présenter une autorisation délivrée par l’entreprise productrice pour toute opération de domiciliation bancaire », indique la note de la BNA.

Selon la même source : « De plus, il a été précisé que cette mesure entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2026 et s’appliquera, à titre exceptionnel, jusqu’au lancement de la nouvelle plateforme numérique dédiée à l’exportation. » « Pour toute difficulté d’application des dispositions de la présente, les agences et les structures concernées sont tenues de se rapprocher des services de la Direction des Relations Internationales et du Commerce Extérieur (D.R.I.C.E.) », précise encore le document, et d’ajouter : « Les agences et les structures concernées de la banque doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour une application stricte des dispositions de la présente. »