Le nouveau code de la route est désormais en vigueur en Algérie après sa publication au Journal officiel n°36. Le texte, adopté dans le cadre de la lutte contre les accidents de la circulation, introduit plusieurs nouvelles dispositions liées à la sécurité routière, aux conditions de conduite ainsi qu’aux sanctions applicables aux contrevenants.
La loi n°26-09 du 2 mai 2026 portant code de la route avait été adoptée par l’Assemblée populaire nationale (APN) à la fin du mois de décembre dernier. Sa première version avait provoqué un mouvement de contestation chez les transporteurs, qui avaient observé une grève début janvier pour dénoncer certains articles jugés trop répressifs. Après examen par le Conseil de la nation, le texte a été révisé avant son adoption définitive.
Parmi les nouveautés introduites, le nouveau code considère désormais comme « points noirs » les intersections enregistrant au moins trois accidents par an. Le texte prévoit également « la consécration et l’encouragement de l’acte de citoyenneté de dénonciation de tout comportement compromettant la sécurité routière ». Il précise aussi que « l’utilisation des cycles et des moyens de transport collectif est encouragée, notamment dans les zones urbaines ».
La ceinture de sécurité obligatoire pour les passagers arrière, interdiction de transporter un enfant de moins de 10 ans à l’avant du véhicule
Le nouveau dispositif renforce également les mesures de sécurité concernant les passagers. La ceinture de sécurité devient obligatoire pour les passagers arrière lorsque le véhicule en est équipé. Le code interdit en outre de transporter un enfant de moins de 10 ans sur les sièges avant d’un véhicule. L’article 36 stipule qu’« il est interdit de transporter un enfant de moins de 8 ans sur une motocyclette ou un cyclomoteur ».
Le texte introduit aussi de nouvelles obligations pour les véhicules destinés au transport de personnes et de marchandises. Les véhicules de transport de marchandises dont le poids dépasse 3,5 tonnes ainsi que les véhicules transportant plus de neuf personnes devront être équipés d’un chrono-tachygraphe ou d’un appareil équivalent dès leur mise en circulation.
Concernant la circulation routière, la bande d’arrêt d’urgence est désormais réservée uniquement aux « cas d’urgence et aux véhicules prioritaires et ceux bénéficiant de la facilité de passage. »
Le nouveau code interdit également plusieurs comportements au volant. Il proscrit l’usage manuel du téléphone portable pendant la conduite, ainsi que le port d’écouteurs sur les deux oreilles lorsque le véhicule est en mouvement. Le texte précise aussi : « Il lui est également interdit, pendant la conduite, l’utilisation de tout appareil audiovisuel à l’avant du véhicule, sauf s’il s’agit d’un support d’aide à la conduite ou à la navigation. »
Par ailleurs, certaines catégories de transporteurs devront désormais détenir un brevet professionnel conforme à leur activité. Cette obligation concerne notamment le transport collectif de personnes, le transport scolaire, le transport de marchandises, le transport de matières dangereuses et les taxis.
Classification des contraventions en quatre degrés et durcissement des peines en cas d’accident mortel
Le nouveau code maintient une classification des contraventions en quatre degrés. Les amendes forfaitaires sont fixées à 3.000 DA pour les infractions du premier degré, 4.000 DA pour celles du deuxième degré, entre 6.000 et 9.000 DA pour les infractions du troisième degré et 10.000 DA pour les contraventions du quatrième degré.
Des sanctions plus importantes sont prévues pour les excès de vitesse. Le texte prévoit une amende allant de 25.000 DA à 80.000 DA pour tout conducteur dépassant la vitesse autorisée de « plus de 30%, constatée par les appareils homologués. » Lorsque le dépassement excède 10 % sans dépasser 20 %, l’amende est fixée à 6.000 DA.
Le chapitre consacré aux délits prévoit également un durcissement des peines en cas d’accident mortel. Un conducteur reconnu responsable d’un homicide involontaire à la suite d’un accident de la circulation encourt une peine de un à cinq ans de prison et une amende comprise entre 100.000 et 500.000 DA en cas de maladresse, d’imprudence, de négligence ou de non-respect des règles de circulation.
Les peines sont aggravées lorsque certaines circonstances sont réunies, notamment la conduite sans permis, l’usage du téléphone au volant, l’excès de vitesse, les manœuvres dangereuses ou encore la fuite après un accident. Dans ces cas, les sanctions peuvent aller de trois à sept ans de prison et de 300.000 à 700.000 DA d’amende.
Le texte prévoit également des peines de cinq à huit ans de prison et des amendes allant de 500.000 à 800.000 DA pour tout conducteur qui, en « état d’ivresse ou sous l’effet de stupéfiants et/ ou de substances psychotropes, commet l’homicide involontaire suite à un accident de la circulation. »
Pour les conducteurs de poids lourds, de véhicules de transport en commun, de transport scolaire, de taxis, de transport de marchandises ou de matières dangereuses, les sanctions sont encore plus lourdes. En cas d’accident ayant causé la mort de plusieurs personnes, les peines peuvent atteindre 20 ans de prison et deux millions de dinars d’amende.
