La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé mercredi plusieurs mesures fiscales de soutien aux entreprises impactées financièrement par la crise sanitaire actuelle, en application des mesures d’assouplissement décidées par les pouvoirs publics.
« Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures d’assouplissement décidées par les pouvoirs publics en soutien aux opérateurs économiques, impactés financièrement par la crise sanitaire actuelle, il a été arrêté, au plan fiscal, l’annulation des amendes, majorations et pénalités appliquées pour dépôt tardif des déclarations et paiement des droits, impôts et taxes y relatifs », a précisé la DGI dans un communiqué publié sur son site web.
Cette mesure concerne les déclarations mensuelles relatives aux mois de février 2020 et suivants, les déclarations afférentes au 1er et 2ème trimestre de la même année et les déclarations annuelles de résultats ou de revenus de l’exercice 2019, a ajouté la même source.
D’autre part, pour les rôles d’imposition dont la date de mise en recouvrement est intervenue à compter du 22 mars 2020, il est prévu également l’annulation des pénalités de retard mises à la charge des contribuables.
Pour bénéficier de cette mesure, les contribuables concernés sont invités à introduire une demande de remise gracieuse à adresser à la direction des impôts de rattachement, en précisant les pénalités objet de la demande, a expliqué la DGI.
Concernant les contribuables se trouvant en situation de difficultés financières, ils peuvent solliciter, auprès du receveur des impôts compétent, l’octroi d’un échéancier de paiement des impôts et taxes dus, et ce, en fonction de leurs capacités financières, a ajouté le communiqué.
Lors de la réunion du Conseil des ministres, tenue dimanche dernier, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune avait instruit le Premier ministre de prendre, avec un effet immédiat, plusieurs mesures dont, le gel du paiement des charges financières et des obligations fiscales et parafiscales dues par les opérateurs économiques pour la période correspondant à la période de confinement.
« Aucune sanction ou paiement de pénalités ne sera exigé de ces opérateurs durant cette période », avait ordonné M. Tebboune.
APS
