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Algérie : création de la zone franche commerciale In Guezzam

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Le décret exécutif n° 26-355 du 8 novembre 2026 portant création de la « zone franche commerciale In Guezzam » et déterminant son implantation géographique, sa délimitation, sa superficie, sa consistance, son fonctionnement et sa vocation ainsi que les activités dont l’exercice y est autorisé, a été publié dans le Journal officiel n°79 du 15 novembre 2026.

Ce texte vient en application des dispositions de l’article 3 de la loi n° 22-15 du 20 juillet 2022 fixant les règles régissant les zones franches. « Il est créé sur le territoire de la wilaya de In Guezzam une zone franche dénommée « zone franche commerciale In Guezzam », dont l’implantation géographique, la délimitation, la superficie et la vocation sont fixées à l’annexe jointe au présent décret », stipule le décret.

Et de préciser : « La « zone franche commerciale In Guezzam » comporte l’ensemble des biens immeubles et meubles mis à sa disposition par l’Etat et ceux réalisés par le concessionnaire, lui-même, à l’effet d’assurer son fonctionnement, notamment les infrastructures, les immeubles et les terrains destinés aux activités des opérateurs économiques activant dans cette zone franche, ainsi que les locaux abritant les services publics. »

Sont exercées au niveau de la « zone franche commerciale In Guezzam » les activités commerciales, notamment l’activité d’exportation. « Un établissement public à caractère industriel et commercial est chargé de la gestion de la « zone franche commerciale In Guezzam », selon le dispositif de la concession de gestion, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 24-168 du 20 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 28 mai 2024 fixant les modalités de la concession de la gestion des zones franches, aux clauses du cahier des charges-type et à la convention-type annexés », dispose le texte.

Selon le décret : « L’agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement est chargée, à titre provisoire, de réaliser au profit de l’autorité concédante les travaux permettant l’exploitation de la « zone franche commerciale In Guezzam », et ce, jusqu’à l’installation de l’établissement public à caractère industriel et commercial » cité ci-dessus.

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