AccueilActualitéNationalL'Algérie fixe la nomenclature des réserves stratégiques au titre des risques de...

L’Algérie fixe la nomenclature des réserves stratégiques au titre des risques de catastrophes

Date:

Le décret exécutif n° 26-353 du 8 novembre 2026, publié au Journal officiel n° 79, fixe la nomenclature des réserves stratégiques et les modalités de leur mise en place, de leur gestion et de leur utilisation au titre des risques de catastrophes. Ces stocks seront constitués aux niveaux national et local, sous la responsabilité du ministère de l’Intérieur et des walis, avec un financement assuré par le budget de l’État.

Ce texte vient en application des dispositions des articles 77, 78 et 79 de la loi n° 24-04 du 26 février 2024 portant les règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable.

Selon le décret : « Les réserves stratégiques comprennent, notamment les produits, les équipements et les fournitures figurant dans la nomenclature annexée au présent décret. » « Cette nomenclature est actualisée, le cas échéant, par arrêté conjoint du ministre chargé de l’intérieur, du ministre des finances et des ministres concernés », précise la même source, et d’ajouter : « Les réserves stratégiques sont mises en place aux niveaux national, inter-wilayas et wilaya. »

Lors de la mise en place des réserves stratégiques au titre des risques de catastrophes, « il est nécessaire de coordonner avec les organes concernés chargés de la création et de la gestion des autres stocks stratégiques. »

Les besoins relatifs aux réserves stratégiques mentionnées ci-dessus, sont déterminés « sur la base des statistiques et des données concernant, notamment le nombre de la population, ses différentes catégories et la nature des risques prévisibles dans la zone. »

« La réserve stratégique au niveau national est mise en place par arrêté du ministre chargé de l’intérieur et placée sous son autorité. Elle comprend, notamment les produits, les équipements et les fournitures entraînant des dépenses financières importantes à la charge du budget de l’Etat », stipule le décret

L’article 6 précise : « Les réserves stratégiques inter-wilayas sont désignées par arrêté du ministre chargé de l’intérieur à la survenance d’une catastrophe. Elles sont constituées de l’ensemble des réserves stratégiques des wilayas pouvant apporter un soutien à la ou aux wilaya(s) ayant un manque en réserves stratégiques. » « La réserve stratégique au niveau de la wilaya est mise en place par décision du wali, et est placée sous son autorité », selon l’article 7.

Conditions et modalités d’acquisition et de stockage des réserves stratégiques

Soulignant que les réserves stratégiques sont acquises conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte précise, dans son article 9, que « pour l’acquisition des réserves stratégiques périssables et/ou nécessitant des conditions de stockage particulières, des contrats peuvent être conclus avec des fournisseurs qui s’engagent à fournir ces produits, à les conserver dans des entrepôts spéciaux et à en assurer leur renouvellement périodique. »

« Ces contrats sont conclus et exécutés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Ils doivent préciser, notamment la nature des réserves stratégiques et les quantités à stocker, ainsi que l’engagement du fournisseur à assurer la disponibilité des quantités convenues, en cas de catastrophe », explique la même source.

Les contrats conclus conformément à l’article 9 ci-dessus, « doivent préciser les sites de stockage des réserves stratégiques périssables et/ou nécessitant des conditions de stockage particulières, en fixant leurs coordonnées géographiques. »

« Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les sites des espaces destinés au stockage de la réserve stratégique au niveau national, sont définis par arrêté du ministre chargé de l’intérieur », indique le texte, et d’ajouter : « Les sites des espaces destinés au stockage des réserves stratégiques au niveau de wilaya, sont définis par décision du wali, territorialement compétent. »

« Les réserves stratégiques sont stockées et conservées dans des entrepôts spéciaux disposant des conditions de stockage, de conservation et de sécurité, et ce, conformément aux normes et aux standards en vigueur dans ce domaine », dispose le décret.

Gestion et utilisation des réserves stratégiques

Le responsable de la gestion des réserves stratégiques au niveau national est désigné par arrêté du ministre chargé de l’intérieur, et au niveau de la wilaya par arrêté du wali. Le responsable de la coordination des actions liées à la gestion et à l’utilisation des réserves stratégiques inter wilayas, est désigné par arrêté du ministre chargé de l’intérieur qui lui fixe, également, ses missions et ses attributions.

Le responsable de la gestion des réserves stratégiques est chargé, notamment :

— de veiller à l’acquisition des produits, des équipements et des fournitures composant les réserves stratégiques, d’assurer leur gestion et de suivre leur utilisation ;

— de tenir l’inventaire des stocks et leurs mouvements, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;

— de contrôler les conditions de stockage et de conservation et de s’assurer du respect des normes et des standards en vigueur dans ce domaine ;

— d’assurer le renouvellement périodique et continu des réserves stratégiques ;

— de veiller à la disponibilité des quantités nécessaires des réserves stratégiques, en cas de catastrophe ;

— d’établir les décisions d’affectation du stock des réserves stratégiques ;

— d’établir un rapport détaillé sur la nature et la quantité des produits, des équipements et des fournitures utilisés ou consommés, et la partie bénéficiaire ;

— de suivre l’état des produits acquis et stockés auprès des fournisseurs contractants.

La réserve stratégique au niveau national est déployée par arrêté du ministre chargé de l’intérieur. « Cette réserve peut être utilisée, également, au titre des aides humanitaires destinées à l’étranger dans le cadre de la solidarité internationale », stipule le texte.

Sous réserves des dispositions de l’article 6 ci-dessus, la réserve stratégique au niveau de la wilaya est déployée par arrêté du wali. « En cas de catastrophe, le wali, territorialement compétent, crée des comités chargés de recenser les sinistrés et de distribuer les produits, les équipements et les fournitures constituant les réserves stratégiques », précise le décret.

« Les réserves stratégiques sont affectées à titre définitif ou temporaire, selon leur nature, à charge de restituer les réserves réutilisables et de les réintégrer dans les réserves initiales », indique la même source, et d’ajouter : « Il est créé, au sein du ministère chargé de l’intérieur, une base de données numérique mise à la disposition des responsables chargés de la gestion des réserves stratégiques. Ladite base de données détermine l’état général des réserves stratégiques aux niveaux national et de wilaya. »

Le wali, territorialement compétent, adresse au ministre chargé de l’intérieur un rapport sur l’état d’utilisation des réserves stratégiques à la fin de la phase post-catastrophe.

« Les dépenses liées à l’acquisition, à la gestion et à l’utilisation des réserves stratégiques, ainsi qu’à la réalisation et à l’entretien des installations de leur stockage sont prises en charge par le budget de l’Etat, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur », dispose le décret.

« Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle organisation des réserves stratégiques, les différents stocks en service au titre des risques de catastrophes, à la date de la publication du présent décret, font l’objet de procès-verbaux d’inventaire signés par chacun des responsables du magasin et de la gestion des réserves stratégiques concernés », conclut le texte.

Nomenclature des réserves stratégiques au titre des risques de catastrophes

Capture d’écran du Journal officiel n° 79 du 15 novembre 2026.
Articles associés

Derniers articles