AccueilTagsProjet de loi

Tag: Projet de loi

APN : présentation du projet de loi modifiant et complétant la loi 83-12 relative à la retraite

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb a présenté, mardi, devant la Commission spécialisée de l'Assemblée populaire nationale...

Projet de loi monétaire et bancaire: plaider pour le renforcement de la place de la finance islamique

Des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont plaidé, lundi, lors du débat du projet de loi monétaire et bancaire, pour le renforcement de...

Le projet de texte régissant le mode de financement participatif « crowdfunding » finalisé

Le secrétaire général de la Commission d'organisation des opérations de Bourse (COSOB), Brahim Mihoubi, a indiqué que le projet de texte de loi régissant...

Le projet de loi sur la monnaie et le crédit « fin prêt » et très prochainement devant le Parlement

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a fait savoir, mercredi à Alger, que le projet de loi relatif à la...

Projet de loi sur l’audiovisuel : ce qui va changer

Le projet de loi sur l'activité audiovisuelle sera soumis prochainement à 'Assemblée populaire nationale (APN) pour débat et enrichissement. "Considérant l'influence de l'activité audiovisuelle, quel...

Ce que prévoit le projet de loi sur la presse écrite et électronique

Le projet de loi relative à la presse écrite et la presse électronique et les règles afférentes à son organisation, sa régulation et son...

Le projet de loi portant statut général de la fonction publique adopté

Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, le projet de loi complétant l'ordonnance portant statut général de la fonction publique et...

Derniers articles