Les concessionnaires automobiles qui peuvent dès aujourd’hui déposer une demande de licence d’importation doivent diviser par deux leurs importations de véhicules cette année passant d’environ 300.000 véhicules importés en 2015 à 152.000 véhicules en 2016, selon le site Autoalgerie.com.
Cette information du site confirme que les acteurs du secteur doivent diviser par deux leurs importation de véhicules en 2016.
Le quota d’importation concerne l’ensemble des importations de véhicules de tourisme, les véhicules de transport de dix personnes ou plus et les véhicules de transport de marchandises, précise le site.
Les concessionnaires qui doivent déposer leur demande de licence d’importation devront présenter leur dossier auprès de la Direction du commerce des wilayas, dossier téléchargé sur le site du ministère du Commerce.
Leur demande devra comporter une copie du registre du commerce du requérant, une facture proforma indiquant le produit, la quantité, la valeur et l’origine du produit, un extrait de rôle et une attestation de mise à jour avec la Cnas et ou Casnos. Les demandes de licences d’importation pour l’année en cours sont ouvertes jusqu’au 3 février 2016 17H00.
Dans une lettre rendue publique en début de semaine par le site d’information Autoalgerie.com, le ministère de l’Industrie avait notifié aux différents acteurs du secteur que les demandes de licence d’importation et le quota appliqué « sur la base des 50% de la moyenne des flux courants de ses importations des années précédentes » devront être « corrélés au respect du cahier de charge [de l’entreprise] ainsi qu[‘à] sa situation fiscale ». Autre élément apporté par ce courrier : la rétroactivité de ce quota. « Les livraisons de véhicules effectuées à partir du 1er janvier 2016 sont automatiquement déduites des quantités autorisées par les quotas de 2016 », stipulait le document sans qu’aucune mention ne précise l’application pour les véhicules achetés en 2015 mais livrés en 2016.
Le ministre de tutelle, Abdesselem Bouchouareb, avait déjà expliqué la semaine dernière prendre « en considération non seulement les ventes opérées par les concessionnaires au cours des deux dernières années, mais aussi les déclarations fiscales et des bénéfices, sachant que certains concessionnaires déclarent des bilans déficitaires alors qu’ils réalisent des chiffres d’affaires ‘importants’ ».
