L’avocat au barreau d’Alger et membre du conseil de l’ordre des avocats Me Amine Sidhoum a émis mardi des réserves sur le projet de loi portant code de procédure pénale adopté la semaine dernière par le conseil des ministres.
Il a affirmé que « la perquisition doit être laissée sous le contrôle de la justice » et qu' »il ne faut pas laisser le champ libre à la police judiciaire », a-t-il déclaré dans l’émission « L’invité de la Rédaction » de la chaîne III de la radio nationale.
Ce projet de loi, qui a atterri à l’APN pour examen et approbation, a en effet suscité une vive polémique et des réserves dans les rangs mêmes des avocats.
En effet, des amendements ont été introduits pour renforcer les prérogatives de la Police judiciaire dans la lutte contre la corruption.
Le projet de loi propose, entres autres, « d’enlever le contrôle du parquet sur les mandats de perquisition », a indiqué Me Amine Sidhoum.
Rappelant les expériences passées, l’avocats a averti sur le risque d' »ouvrir une brèche aux dérapages individuels ou collectifs » avec la légalisation de ces procédures.
Me Sidhoum a toutefois précisé que le projet d’amendement du code de procédure pénale contient des dispositions permettant de « revenir sur les amendements introduits sous le règne de Bouteflika et dont l’objectif a été d’encourager la corruption ».
Il a cité, à titre d’exemple, l’abrogation de l’article 6 bis qui exige une plainte au préalable pour ouvrir une enquête.
