Le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa, a annoncé aujourd’hui, au cours d’une conférence de presse le lancement officiel de l’emprunt obligataire de l’Etat baptisé « Emprunt national pour la croissance économique » le 17 avril en cours. Selon le grand argentier du pays ce dispositif vise, selon M. Benkhalfa, « la mobilisation des ressources disponibles et endormies dans les tiroirs ».
En précisant que « la souscription à cet emprunt est ouverte à tout le monde sans exception, que ce soit pour les particuliers, entreprises publiques ou privées ». Il a indiqué que la durée des souscriptions est de 6 mois. Quant aux obligations, elles sont d’une valeur de 50.000 DA chacune et assorties de deux taux d’intérêts fixés en fonction du délai de remboursement: les obligations de 3 ans avec un taux d’intérêt de 5% et celles de 5 ans avec un taux d’intérêt de 5,75%.Cette souscription sera proposée sous deux formes: titre nominatif ou au porteur (anonyme). Le ministre a souligné que « le mode de paiement sera effectué selon le choix du souscripteur: par chèque, cash ou par virement ». En ajoutant que « près de 4300 points seront mobilisés pour recevoir les souscripteurs composés des agences bancaires et postales, des succursales de la Banque d’Algérie et des trésoreries principales, centrales et de wilaya ». Le ministre a néanmoins laissé comprendre que l’opération pourra être prorogée au delà de 6 mois ou même écourtée. Cela dépendra du montant de l’épargne collectée.
Le montant plafonné n’a pas été divulgué. « Les intérêts perçus au titre de cet emprunt sont exonérés d’impôts, et les montants dus sont payables à la date anniversaire de la souscription du titre ». Le ministre a souligné qu’ « un souscripteur peut acquérir plusieurs titres ». Concernant, les grands souscripteurs de plus de 10 titres, l’organisme habilité, leur remettra un récépissé pour l’ensemble des titres qui sera codifié et sécurisé ». S’agissant du mode de transmission des titres, le ministre a affirmé qu’ « ils seront librement négociables et pourront être achetés et/ou cédés à des personnes physiques ou morales soit par voie de transaction directe ou par endossement par le biais d’intermédiaires légalement habilités ».
A l’échéance de la durée du titre, c’est le porteur de la quittance (formulaire délivré par l’organisme de souscription) qui va récupérer le montant dû » a-t-il fait savoir. En ajoutant que « le remboursement par anticipation des titres souscrits est possible, mais un souscripteur ne peut demander ce remboursement qu’après écoulement de la moitié de la durée globale du titre et après avis du Directeur général du Trésor ». A la question de savoir si l’emprunt peut avoir un éventuel effet d’éviction sur le niveau d’épargne bancaire, le ministre a rétorqué qu’il n’ y avait « aucun risque du fait que le niveau d’épargne est très élevé et qu’il reste encore un grand bassin d’épargne à exploiter ».
Allusion faite à la bancarisation des fonds de l’informel et la mise en conformité fiscale volontaire lancée depuis un an. Le ministre a rappelé que « l’objectif de cet emprunt était de financer les projets économiques des investissements publics et qu’il ne s’agissait nullement de financer les dépenses de l’Etat ».En assurant que « la mission du service public (santé, éducation, formation…) restera à la charge de l’Etat qui va continuer à la financer avec ses ressources définitives: fiscalité pétrolières, fiscalité ordinaire et dividendes de ses entreprises ». Abordant le chapitre de la diaspora nationale à l’étranger qui sera certainement appelée à participer à l’emprunt, le ministre a révélé que son département étudie des pistes pour des mesures incitatives afin de bancariser les fonds détenus par cette dernière.
Fatma Haouari
