De nouvelles dispositions ont été prises afin de réduire les délais liés au traitement des véhicules importés dans les ports algériens. Les véhicules acheminés depuis la Chine sont notamment concernés par ces mesures, en raison des problèmes régulièrement constatés dans les documents qui les accompagnent.
La Direction de la marine marchande et des ports, relevant du ministère de l’Intérieur et des Transports, a adressé une note aux agents maritimes pour encadrer la gestion de ces situations.
Selon cette note, citée par plusieurs médias, plusieurs citoyens ont signalé des difficultés lors de l’importation de leurs véhicules, particulièrement pour ceux expédiés depuis la Chine. Les problèmes concernent notamment des informations incorrectes figurant sur les documents de transport et d’expédition.
Ces erreurs peuvent porter sur l’identité des bénéficiaires ou sur certaines données relatives aux véhicules. Leur rectification entraîne parfois des délais supplémentaires avant la finalisation des opérations de dédouanement.
La direction relève ainsi que, lors de l’arrivée des véhicules dans les ports algériens, « des erreurs fréquentes sont constatées dans les documents d’expédition délivrés par les transporteurs ou les expéditeurs, notamment en ce qui concerne l’identité et les données des citoyens auxquels les véhicules sont destinés ».
Les frais liés aux retards à la charge du responsable
Jusqu’à présent, les frais supplémentaires générés par les retards liés à la correction des documents pouvaient être supportés par les citoyens concernés. La nouvelle disposition prévoit de mettre ces charges à la charge de la partie à l’origine de l’erreur.
Lorsque les erreurs sont imputables au transporteur, au consortium ou à leurs représentants en Algérie, notamment l’agent maritime ou l’agent de déchargement, les frais supplémentaires occasionnés par ces retards dans les ports devront être assumés par « la partie responsable ».
La Direction de la marine marchande et des ports demande par ailleurs aux agents maritimes d’assurer l’application de ces dispositions et de respecter les règles prévues par le décret exécutif 340-20 relatif aux conditions d’exercice des activités de soutien au transport maritime.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner l’application des mesures administratives et des sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
