Le décret exécutif n° 26-354 du 8 novembre 2026, publié au Journal officiel n° 79, déclare d’utilité publique l’opération relative à la préservation et à la protection du secteur sauvegardé de la Casbah d’Alger. Le texte prévoit notamment la restauration des bâtiments, la réhabilitation des espaces vacants et des mesures pour prévenir les risques d’effondrement. Il ouvre également la voie à des procédures d’expropriation, avec indemnisation des propriétaires concernés.
« En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique et des dispositions des articles 5, 46 et 47 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d’application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991 susvisée, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération relative à la préservation et à la protection du secteur sauvegardé de la Casbah d’Alger », stipule le texte signé par le Premier ministre, Sifi Ghrieb.
Et de préciser : « Le caractère d’utilité publique concerne les biens et/ou les droits réels immobiliers, appartenant aux personnes physiques ou morales de droit privé, situés dans le secteur sauvegardé de la Casbah d’Alger. » La superficie des terrains et des bâtiments, objet de déclaration d’utilité publique, est de 2 hectares, 73 ares et 20 centiares pour les terrains, et de 7 hectares et 86 ares pour les bâtiments. « Les terrains et les bâtiments concernés sont fixés conformément à la liste et aux plans annexés à l’original du présent décret », selon le texte.
L’opération de déclaration d’utilité publique vise à : « préserver le patrimoine historique et architectural du secteur sauvegardé de la Casbah d’Alger » ; « prévenir les risques d’effondrement et les dangers pour la sécurité » ; « préserver l’authenticité du secteur sauvegardé, l’intégrité de son tissu urbain et sa fonction essentielle » ; « revitaliser et à promouvoir le patrimoine du secteur sauvegardé dans une perspective touristique et culturelle », détaille le décret.
Les travaux à réaliser sont : « l’aménagement des quartiers et la restauration des bâtiments situés dans le secteur sauvegardé ; l’aménagement et la réhabilitation des espaces vacants au sein du secteur sauvegardé, de manière à assurer leur réintégration dans le tissu urbain et à préserver leur caractère historique. »
« Les crédits financiers nécessaires aux indemnités à allouer aux intéressés, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public », indique le texte, et d’ajouter : « La wilaya d’Alger prend en charge toutes les procédures administratives et juridiques relatives à l’expropriation, y compris les enquêtes immobilières et les procédures de paiement d’une indemnisation juste et anticipée, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. »







