Le réseau des juridictions spécialisées sera renforcé dans les prochains jours avec l’installation de 13 nouvelles juridictions commerciales spécialisées, a annoncé ce mardi à Oran le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa. Le nombre de ces juridictions passera ainsi à 25 à l’échelle nationale.
S’exprimant en marge de sa visite de travail et d’inspection dans la wilaya d’Oran, le ministre a indiqué qu’un décret relatif au renforcement du réseau des juridictions commerciales spécialisées avait été publié. Leur installation officielle interviendra « dans les prochains jours ».
Cette extension fait suite, selon le ministre, aux instructions du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, concernant l’élargissement du réseau de ces juridictions à différentes régions du pays.
Lotfi Boudjemaa a également fait état de la formation de magistrats spécialisés dans les questions commerciales. Ces derniers seront affectés aux nouvelles structures dans les régions qui ne disposent pas encore de juridictions de cette nature.
Le ministre a expliqué que le développement de l’activité commerciale nécessite une prise en charge judiciaire adaptée des litiges qui peuvent en découler. La spécialisation des magistrats doit ainsi permettre de traiter les contentieux commerciaux dans des structures dédiées.
Dix pôles pénaux spécialisés
Le réseau des pôles pénaux spécialisés sera également élargi. Lotfi Boudjemaa a annoncé que leur nombre sera porté à dix à l’échelle nationale.
Selon le ministre, cette extension répond notamment aux besoins des régions où les structures judiciaires connaissent une pression importante. Elle doit permettre d’adapter l’organisation judiciaire au volume et à la nature des affaires traitées.
Le renforcement de ces pôles s’inscrit ainsi dans la politique de spécialisation de la justice et vise à améliorer la prise en charge des dossiers relevant de la criminalité pénale spécialisée.
Les services numériques étendus aux cours administratives d’appel et au Conseil d’Etat
Sur le volet de la numérisation, le ministre a annoncé depuis la Cour de justice d’Oran l’extension des services du guichet électronique national consacré aux juridictions administratives aux cours administratives d’appel et au Conseil d’Etat.
Le dispositif permet aux justiciables et à leurs avocats de consulter l’évolution de leurs affaires, de prendre connaissance du dispositif des jugements et décisions et d’obtenir des copies ordinaires de décisions de justice en matière administrative.
Les usagers pourront accéder à ces services depuis n’importe quelle juridiction administrative du territoire national, qu’il s’agisse des tribunaux administratifs ou des cours administratives d’appel.
Cette extension doit notamment faciliter l’accès aux informations relatives aux procédures judiciaires et poursuivre la numérisation des services du secteur de la justice.
Plusieurs infrastructures inaugurées à Oran
Au cours de sa visite dans la wilaya d’Oran, Lotfi Boudjemaa a inauguré les nouveaux sièges des tribunaux de Gdyel et de Bir El-Djir, ainsi que celui de la cour administrative d’appel d’Oran.
Le ministre a également inspecté les travaux de réalisation d’un établissement pénitentiaire et d’une Maison de l’avocat.
Le programme de la visite comprenait par ailleurs une inspection du siège de la Cour de justice d’Oran et la présentation d’un exposé consacré au fonctionnement de l’activité judiciaire au niveau de cette juridiction et des tribunaux qui en relèvent.
Une rencontre avec les magistrats, les fonctionnaires, les auxiliaires de justice et les agents de justice a également été organisée au siège de la cour.
