La Banque extérieure d’Algérie (BEA) a annoncé ce dimanche 16 août le lancement d’un crédit d’investissement destiné aux professionnels du transport de voyageurs souhaitant remplacer leurs bus âgés de plus de 25 ans.
Ce financement s’inscrit dans le cadre du « dispositif exceptionnel des Pouvoirs Publics » consacré au renouvellement du parc de transport. La mesure concerne aussi bien les personnes physiques que les personnes morales exerçant dans le transport de voyageurs.
Pour accéder à ce crédit, les transporteurs doivent notamment disposer d’une attestation d’éligibilité délivrée par le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, ainsi que des autorisations nécessaires à l’exploitation de leur activité.
Jusqu’à 90 % du prix du bus
Selon les conditions présentées par la BEA, le crédit peut couvrir jusqu’à 90 % du prix d’achat TTC du nouveau bus. Le bénéficiaire doit donc assurer un apport personnel d’au moins 10 % du montant de l’acquisition.
Le taux d’intérêt est fixé à 5,5 % par an hors taxes, appliqué au montant effectivement utilisé. Le remboursement peut s’étaler sur une période allant jusqu’à dix ans, différé compris.
La banque publique prévoit un différé pouvant atteindre six mois après la mobilisation des fonds. La première échéance intervient neuf mois après cette mobilisation. Les remboursements sont effectués chaque trimestre, avec la possibilité d’un remboursement anticipé total ou partiel.
Des garanties et un dossier à fournir
La BEA demande plusieurs garanties pour l’octroi du financement. Le bus acquis fait notamment l’objet d’un gage. Une assurance « Tous Risques » avec clause de subrogation au profit de la banque est également exigée. Pour les personnes physiques, une assurance décès-invalidité figure aussi parmi les garanties prévues.
Le dossier de financement comprend, pour les personnes physiques, une demande signée, l’attestation d’éligibilité, la carte nationale d’identité biométrique et la fiche de résidence, ainsi que le registre de commerce et les factures pro forma du bus et de l’assurance.
Le demandeur doit également fournir un engagement de domiciliation de ses recettes auprès de la BEA, une autorisation de consultation de la Centrale des risques et une fiche prévisionnelle des recettes et dépenses.
Pour les personnes morales, des documents supplémentaires sont demandés, notamment les statuts et le bulletin officiel des annonces légales (BOAL), le numéro d’identification fiscale (NIF), un business plan, les bilans des trois derniers exercices accompagnés, le cas échéant, du rapport du commissaire aux comptes. Les attestations à jour de la CNAS et de la CASNOS ainsi qu’un relevé d’identité bancaire (RIB) figurent également dans la liste.
Le renouvellement du parc de transport en cours
Le renouvellement du parc de transport public en Algérie est désormais en cours. Les autobus de 30 ans et plus, notamment ceux immatriculés jusqu’en 1996, sont progressivement retirés du service et doivent être remplacés par de nouveaux véhicules.
Les transporteurs souhaitant poursuivre leur activité doivent déposer un dossier auprès de la direction des transports de leur wilaya, puis remettre leur ancien autobus à une unité de la SNRV. Une attestation leur est ensuite délivrée pour engager l’achat d’un véhicule de remplacement.
Le dispositif prévoit une aide de l’État équivalant à 20 % du prix du nouveau bus, tandis que le transporteur prend en charge 10 %. Le reste peut être réglé sur une période allant jusqu’à dix ans. Des exonérations de droits de douane et de TVA sont également prévues.
La mesure concerne le transport de voyageurs, mais aussi les véhicules affectés au transport scolaire, universitaire et du personnel.
