La Banque d’Algérie a fixé à 0,05 % le taux de la prime que doivent verser les banques et les succursales de banques étrangères au titre de leur participation au Fonds de garantie des dépôts bancaires pour les exercices 2024 et 2025. Le versement de ces contributions doit intervenir au plus tard le 30 novembre 2026.
En effet, la Banque d’Algérie vient de publier l’Instruction n°13-2026 du 11 novembre 2026 portant détermination du taux de la prime due au titre de la participation au fonds de garantie des dépôts bancaires.
« La présente instruction a pour objet de fixer, en application du Règlement n°20-03 du 20 Rajab 1441 correspondant au 15 mars 2020 relatif au système de garantie des dépôts bancaires, le taux de la prime que doivent verser les banques ainsi que les succursales de banques étrangères exerçant en Algérie », indique l’article 1 du texte signé par le gouverneur de la Banque d’Algérie, Mohand Bourai.
L’Instruction précise : « Le taux de la prime due par les banques ainsi que les succursales de banques étrangères exerçant en Algérie, en application du Règlement visé à l’article 1er ci-dessus, au titre de leur participation au système de garantie des dépôts bancaires est fixé pour les exercices 2024 et 2025, conformément à la délibération du Conseil monétaire et bancaire en date du 05 novembre 2026, à 0,05% de l’ensemble des dépôts enregistrés, respectivement, au 31 décembre 2024 et 31 décembre 2025. »
« Les primes doivent être versées au Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires, au plus tard, le 30 novembre 2026 », stipule l’Instruction, qui « prend effet à compter de la date de sa signature ».
