Dans une circulaire datée du 4 mars, la Direction générale des impôts (DGI) annonce la reconduction, pour l’année 2026, de la déduction de la base imposable à l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), du montant des commissions prises en charge par les banques commerciales et Algérie Poste au titre des transactions réalisées par des moyens de paiement électronique. Cette mesure, entrée en vigueur le 1er janvier, s’inscrit dans la continuité du dispositif appliqué en 2025.
« La présente circulaire a pour objet de porter à la connaissance des services fiscaux, les modifications apportées par les dispositions de l’article 114 de la loi de finances pour l’année 2026, à celles de l’article 141 de la loi de finances pour 2025, relatives à la déduction de la base imposable à l’Impôt sur les Bénéfices des Sociétés (IBS), du montant des commissions prises en charge par les banques commerciales et Algérie Poste, au titre des transactions réalisées par des moyens de paiement électronique », précise la circulaire de la DGI.
Et d’ajouter : « S’inscrivant dans la même démarche que celle adoptée au titre de l’année 2025, visant à encourager le recours au paiement dématérialisé, les dispositions de l’article 114 de la loi de finances pour 2026, ont prorogé la durée au titre de laquelle la déduction de la base imposable à l’IBS, des commissions sus citées, prévue par les dispositions de l’article 141 de la loi de finances pour 2025, était accordée aux banques commerciales et Algérie Poste. »
« Conformément aux dispositions de l’article 114 de la loi de finances pour 2026, cette déduction de la base imposable à l’IBS des commissions prises en charge par les banques commerciales et Algérie Poste, est reconduite jusqu’au 31 décembre 2026 », indique la circulaire, et de préciser : « Ainsi, la présente mesure ne consistant qu’en une simple reconduction de celle prévue à l’article 141 de la loi de finances pour 2025, il convient, pour sa mise en œuvre, de se référer aux dispositions de l’arrêté du 05 mars 2025, fixant les modalités d’application de la réduction de la base imposable de l’impôt sur les bénéfices des sociétés et du montant plafond des commissions prises en charge par les banques commerciales et Algérie Poste au titre des transactions réalisées par des moyens de paiement électronique, ainsi qu’aux prescriptions de la circulaire N°30 MF/DGI/DLRFAJ/LF2025 du 06 avril 2025. »
