La Banque d’Algérie a publié, ce mardi 30 juin, la note n°01-2026 fixant les seuils des taux d’intérêt excessifs applicables au titre du deuxième semestre 2026. Ce document intervient au lendemain de la publication d’une nouvelle instruction modifiant les règles de détermination de ces seuils.
Dans sa note, la Banque d’Algérie précise que : « Conformément à l’instruction n°08-16 du 1er septembre 2016, relative aux modalités de fixation des taux excessifs, modifiée par l’instruction n°06-2026 du 29 juin 2026, notamment ses articles 13 et 14 et sur la base des déclarations des taux effectifs globaux, au titre du premier semestre 2026 par les banques et établissements financiers, la Banque d’Algérie fixe, au titre du deuxième semestre 2026, les seuils des taux d’intérêts excessifs des différentes catégories de concours ».
La note comprend un tableau présentant les taux d’intérêt effectifs moyens observés au cours du premier semestre 2026 ainsi que les plafonds applicables pour le deuxième semestre.
Les nouveaux seuils des taux d’intérêt excessifs sont fixés à 7,89 % pour les découverts bancaires, 9,89 % pour les crédits à la consommation, 7,20 % pour les crédits à court terme, 6,34 % pour les crédits à moyen terme, 6,03 % pour les crédits à long terme, 7,05 % pour les crédits destinés au financement de l’habitat et 10,59 % pour les opérations de leasing.
Des plafonds en baisse par rapport au premier semestre
Ces nouveaux seuils remplacent ceux publiés par la Banque d’Algérie à la fin de l’année 2025 et appliqués durant le premier semestre 2026.
À cette période, les plafonds étaient fixés à 8,26 % pour les découverts bancaires, 10,36 % pour les crédits à la consommation, 7,56 % pour les crédits à court terme, 6,93 % pour les crédits à moyen terme, 6,40 % pour les crédits à long terme, 7,55 % pour les crédits de financement de l’habitat et 11,01 % pour le leasing.
Les seuils applicables au deuxième semestre affichent ainsi une baisse pour l’ensemble des catégories de crédits concernées.
Une nouvelle règle de calcul entrée en vigueur
La publication de cette note intervient après l’adoption de l’instruction n°06-2026 du 29 juin 2026, rendue publique lundi, qui modifie l’instruction n°08-2016 du 1er septembre 2016 relative aux modalités de fixation des taux d’intérêt excessifs.
Le principal changement porte sur l’article 2, désormais rédigé comme suit : « Article 2 : Constitue un crédit à taux d’intérêt excessif, tout concours consenti à un taux d’intérêt effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus cinq pour cent (5%), le taux effectif moyen pratiqué au cours du semestre précédent par les banques et établissements financiers pour des opérations de même nature ». L’instruction précise également que « la présente Instruction prend effet, à compter de la date de sa signature ».
La Banque d’Algérie explique que cette nouvelle instruction « modifie l’encadrement des taux excessifs, réduisant de moitié la marge de tolérance légale accordée aux établissements financiers sur les catégories de concours suivantes : les découverts ; les crédits à la consommation; les crédits à court terme; les crédits à moyen terme; les crédits à long terme; les crédits de financement de l’habitat et le leasing. » Selon la même source, ce qui change, c’est qu’en 2021, un crédit était jugé excessif s’il dépassait de plus de 10 % le taux moyen du semestre précédent. Et en 2026, cette marge est désormais réduite à 5 %.
