La Banque d’Algérie a publié l’instruction n°06-2026 du 29 juin 2026 modifiant l’instruction n°08-2016 du 1er septembre 2016 relative aux modalités de fixation des taux d’intérêt excessifs.
La principale modification concerne l’article 2 de l’instruction de 2016, désormais rédigé comme suit : « Article 2 : Constitue un crédit à taux d’intérêt excessif, tout concours consenti à un taux d’intérêt effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus cinq pour cent (5%), le taux effectif moyen pratiqué au cours du semestre précédent par les banques et établissements financiers pour des opérations de même nature ». « La présente Instruction prend effet, à compter de la date de sa signature« , souligne l’instruction.
Selon la Banque d’Algérie, la nouvelle instruction « modifie l’encadrement des taux excessifs, réduisant de moitié la marge de tolérance légale accordée aux établissements financiers sur les catégories de concours suivantes : les découverts ; les crédits à la consommation; les crédits à court terme; les crédits à moyen terme; les crédits à long terme; les crédits de financement de l’habitat et le leasing. »
Selon la même source, ce qui change, c’est qu’en 2021, un crédit était jugé excessif s’il dépassait de plus de 10 % le taux moyen du semestre précédent. Et en 2026, cette marge est désormais réduite à 5 %.
