Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Saïd Bouhadja a indiqué, mercredi à Alger, que le caractère urgent que revêt le projet de loi amendant et complétant l’ordonnance relative à la monnaie et au crédit a impliqué des mesures exceptionnelles en termes de délais et procédures législatifs, précisant que le mécanisme de financement non conventionnel qui sera accompagné de réformes structurelles vise à réunir les conditions d’une relance économique et à éviter le recours à l’endettement extérieur.
Présidant une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du projet de loi complétant l’ordonnance N 11-03 relative à la monnaie et au crédit, en présence des ministres des Finances et des Relations avec le parlement respectivement Abderrahmane Raouya et Tahar Khaoua, le président de l’APN a précisé que le caractère urgent du projet de loi a impliqué des mesures exceptionnelles à l’effet de réduire les délais en termes de procédures législatives et de communication des textes de loi.
Pour M. Bouhadja, le financement non conventionnel, objet de l’examen en cours et des débats du Plan d’action du gouvernement, vise à réunir les conditions de la relance économique, à s’éloigner du recours à l’endettement extérieur et à préserver l’indépendance économique et financière du pays, a affirmé M. Bouhadja.
Ce nouveau mécanisme financier sera accompagné de réformes financières à même de rétablir les équilibres financiers publics, a ajouté M. Bouhadja, indiquant que le pays jouit actuellement d’une indépendance économique, ce qui lui permet de « recourir au financement interne non conventionnel pour éviter un recul de sa croissance et ses retombées socio-économiques ».
« Ce dont notre pays a le plus besoin aujourd’hui c’est l’unification des rangs et la conjugaison des efforts de l’ensemble des institutions, organismes et des administrations pour faire face à la crise financière, préserver l’indépendance de la prise de décision et réaliser un développement national créateur de richesse », a-t-il ajouté.
Les députés de différentes formations politiques ont eu des avis mitigés concernant le projet de loi complétant et amendant l’ordonnance relative à la monnaie et au crédit. Si certains ont été en faveur de l’amendement, d’autres ont proposé des mesures et des alternatives alors que d’autres se sont déclarés contre car se limitant uniquement à l’article 45 bis.
Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia avait auparavant déclaré que les réformes structurelles économiques et financières, qui accompagneront le financement non conventionnel seront adossées à une « feuille de route » consignée dans un Décret présidentiel et un mécanisme indépendant de surveillance sera mis en place.
Selon le rapport préliminaire de la Commission du budget et des finances de l’APN, l’accent a été mise sur la nécessité d’étendre les investissements du groupe Sonatrach à des secteurs hors-hydrocarbures, de relancer l’investissement dans le secteur de la pétrochimie. Toutefois, les membres de la Commission se sont interrogés sur les causes du retard accusé dans la réalisation des usines de production de produits d’énergie, tels que l’essence et le fuel.
Le rapport met en avant les investissements, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, du groupe Sonatrach jusqu’en 2021 et qui nécessitent des liquidités importantes qui devraient garantir le mécanisme de financement non conventionnel.
Le document souligne en outre l’impératif d’engager des réformes économiques structurelles à travers des investissements dans les domaines agricole, touristique et industriel en vue de diversifier les sources de richesse alternative aux revenus des hydrocarbures, de reconsidérer les projets gelés, d’accélérer la modernisation du secteur des finances et de trouver des alternatives solides aux recouvrement fiscal et douanier. Ledit rapport prône la rigueur face à l’évasion fiscale et la lutte contre les activités du marché parallèle.
En outre, la Commission a appelé à la nécessité de communiquer à la Commission du budget et des finances de l’Assemblée le rapport attendu de la Commission qui est chargée, au niveau du ministère des Finances, du suivi de la mise en œuvre de cette procédure.
A noter que les séances consacrées aux débats se poursuivront jusqu’à samedi prochain avec les interventions de 137 députés. Le vote de l’avant-projet de loi complétant et modifiant l’Ordonnance N 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2006 relative à la monnaie et au crédit, interviendra dimanche matin.
