La Banque d’Algérie (BA) a adressé une nouvelle note aux banques intermédiaires agréées concernant les opérations d’importation de biens. Le document, signé ce jeudi 14 mai 2026, prévoit désormais que toute domiciliation bancaire doit être effectuée avant l’expédition des marchandises par le fournisseur étranger, dans le cadre du renforcement du contrôle des opérations de commerce extérieur et des flux financiers liés aux importations.
« Dans le cadre du renforcement du dispositif de contrôle des opérations de commerce extérieur, de la traçabilité des flux financiers internationaux ainsi que de la maîtrise des risques liés aux opérations d’importation, il est porté à la connaissance des banques intermédiaires agréées qu’en application des dispositions de l’alinéa 3 de l’article 29, modifié et complété, du règlement n°07-01 du 03 février 2007 modifié et complété relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises, toute opération d’importation de biens est désormais subordonnée à une domiciliation bancaire préalable, et ce avant toute expédition des marchandises par le fournisseur étranger », lit-on dans la note émanant de la Direction générale des changes au niveau de la banque centrale.
Et d’ajouter : « A cet égard, les banques intermédiaires agréées sont tenus de veiller strictement au respect de cette nouvelle exigence réglementaire et de s’assurer que la date figurant sur les documents de transport et/ou d’expédition des marchandises est postérieure à la date de domiciliation bancaire. »
« Aucune domiciliation bancaire ne pourra être acceptée lorsque l’expédition effective des marchandises est intervenue antérieurement à la date de domiciliation, sauf cas exceptionnels dûment justifiés et expressément autorisés conformément à la réglementation en vigueur », précise la même note.
Selon la Banque d’Algérie, cette mesure vise notamment à : « renforcer le dispositif de lutte contre les pratiques frauduleuses et les transferts irréguliers de capitaux » ; « assurer un suivi préalable des engagements extérieurs liés aux importations » ; « améliorer la maîtrise statistique et prudentielle des opérations d’importation. »
Les banques intermédiaires agréées sont invitées à mettre en place les diligences nécessaires afin de contrôler systématiquement : « les dates figurant sur les factures commerciales » ; « les titres de transport (Bill of Lading, Airway Bill, CMR, etc.) » ; « les certificats d’expédition et tout document attestant de la date effective d’expédition des marchandises. »
« Les banques intermédiaires agréées sont tenus d’informer leur clientèle des nouvelles dispositions de la présente note, et que tout non-respect constitue une infraction à la législation et à la réglementation des changes », indique la note.
Et de préciser : « Les dispositions de la présente note ne s’appliquent pas aux opérations d’importation de biens ayant déjà fait l’objet d’une expédition effective vers le territoire douanier national avant la publication de la présente, date du titre de transport faisant foi. » « La présente note prend effet à compter de la date de sa signature », conclut le document.
