L’Avant-projet de loi des finances (PLF) 2023, qui sera bientôt soumis au débat au Parlement, prévoit dans son chapitre « Dispositions diverses », l’augmentation du taux de la contribution de solidarité applicable aux opérations d’importation de marchandises, mises à la consommation en Algérie de 2% à 4%.
Cette disposition est prévue dans l’article 63 qui modifie et complète l’article 109 de la Loi des finances de 2018.
Dans l’exposé des motifs, le Gouvernement explique que ce relèvement est « dans le but d’augmenter les recettes de la Caisse nationale des retraites (CNR) provenant de ladite contribution de solidarité ».
« Les recettes provenant de cette contribution, diminuent l’impact du déficit financier chronique de la CNR, qui était de l’ordre de 589 milliards DA au titre de l’exercice 2020 », selon le Gouvernement, qui rappelle que ce déficit de la CNR était de 75 milliards DA en 2013, qui a connu depuis une courbe ascendante.
Selon les chiffres contenus dans l’APLF, les recettes de la contribution de solidarité au titre de l’exercice 2022 sont d’un montant de 62,6 milliards de DA au 31 juillet 2022.
Par ailleurs, l’APLF 2023 prévoit, à l’article 20, de soumettre la cigarette électronique à la Taxe Intérieure de Consommation (TIC) au même titre que les autres produits tabagiques classiques (tabacs à fumer et tabacs à priser).
A cet égard, la proposition de soumettre ce produit à la TIC réside : d’une part, dans sa qualification comme étant un produit tabagique; Et d’autre part, dans le gisement fiscal qu’il renferme susceptible d’augmenter les recettes fiscales de l’Etat de manière à réduire la consommation de tabacs pour préserver la santé publique des citoyens, étant signalé que la non imposition de ce type de cigarettes à la TIC a engendré des moins-values importantes au détriment du Trésor public.
