Tag: APLF 2023
Banques-Finances
APLF 2023 : Les opérations d’importation des cartes bancaires exonérées des droits et taxes
A l'article 67, l'Avant-projet de loi des finances (APLF) 2023 prévoit d'exonérer des droits et taxes, les opérations d’importation des cartes bancaires effectuées par...
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Importations : l’APLF 2023 prévoit une augmentation à 4% du taux de la contribution de solidarité
L'Avant-projet de loi des finances (PLF) 2023, qui sera bientôt soumis au débat au Parlement, prévoit dans son chapitre "Dispositions diverses", l’augmentation du taux...
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