Réalisation du projet « Solar 1000 MW » : l’appel d’offres lancé

L’Algérie a lancé un appel d’offres à investisseurs pour la réalisation du projet « Solar 1000 MW ». Le projet consiste en réalisation de centrales solaires pour la production de 1000 MW d’électricité à partir d’énergie solaire. L’appel d’offre a été publié sur le site du ministère de la Transition énergétique et des Energies renouvelables. L’appel d’offres s’adresse aux investisseurs de droit algérien et de droit étranger.

« Dans le cadre de la politique nationale de la transition énergétique et du développement des énergies renouvelables et en application des dispositions du décret exécutif n° 17-98 du 26 février 2017, modifié et complété, définissant la procédure d’appel d’offres pour la production des énergies renouvelables ou de cogénération et leur intégration dans le système national d’approvisionnement en énergie électrique, le Ministère de la Transition Energétique et des Energie Renouvelables lance l’Appel d’Offres à Investisseurs pour la réalisation du projet  »Solar 1000 MW » », lit-on dans le document de trois pages.

Pour ce qui de l’objet de l’appel d’offres, il est précisé en premier lieu que « le projet  »Solar 1000 MW » consiste en la constitution de Sociétés de Projet (SPV) chargées de réaliser un projet de centrales solaires photovoltaïques d’une capacité totale de 1000 MWc réparties sur le territoire national algérien en lots de 50 à 300 MWc chacun, et dont l’échéancier de réalisation est précisé dans les documents de l’Appel d’Offres à Investisseurs. »

En deuxième lieu, « les sites destinés à l’implantation des installations de production de l’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables seront mis à la disposition des sociétés de projet, par la Société Algérienne des Energies Renouvelables dénommée  »SHAEMS, Spa » ».

En troisième lieu, « la Société Algérienne des Energies Renouvelables « SHAEMS, Spa » est chargée par le Ministre de la Transition Energétique et des Energies Renouvelables, du traitement de l’Appel d’Offres à Investisseurs du Projet Solar 1000 MW, conformément à la décision n° 07 du 28 novembre 2021, pour la préparation et le traitement de l’appel d’offres à investisseurs, pour la réalisation dudit projet, conformément aux dispositions suivantes :

Les Sociétés de Projets seront chargées du développement, du financement, de la conception, de la fourniture d’équipements, de la construction, de l’exploitation et de la maintenance des centrales solaires photovoltaïques, de la réalisation des installations d’évacuation et de raccordement aux réseaux électriques des dites centrales ainsi que la commercialisation de l’électricité produite à partir de ces centrales et ce, conformément aux lois et règlementations en vigueur en Algérie ainsi qu’aux dispositions des documents contractuels.

La société SHAEMS s’associera dans ce Projet avec l’Investisseur retenu par une prise de participation au capital social des Sociétés de Projet, soit seule, soit en association avec des entreprises publiques et /ou privées. Les centrales solaires photovoltaïques de chacun des Lots seront développées par la Société de Projet attributaire du lot concerné.

La commercialisation de l’électricité produite se fera à travers un Contrat de Vente et d’Achat d’Electricité (Power Purchase Agreement PPA), conclu pour une durée d’exploitation de vingt-cinq ans (25) ans pour chacune des centrales, entre la Société de Projet et l’Acheteur désigné. »

Exigences et conditions de participation

S’agissant des exigences et des conditions de participation à l’appel d’offres, le document du ministère indique que « la participation au présent Appel d’Offres à Investisseurs est ouvert à toute personne physique ou morale, seule ou en groupement, qui : Mobilise les financements nécessaires à la réalisation du projet Solar 1000 MW selon les dispositions citées à l’alinéa 3.1 ; Justifie de références avérées dans le développement et le montage de projets de centrales de production indépendante d’électricité (mode IPP, notamment, de sources renouvelables) ; Dispose de capacités pour l’exécution de toutes les prestations requises pour ce type de projet. »

« Les Investisseurs intéressés, par la réalisation de ce projet, devront assurer le développement, le financement, la conception, la fourniture d’équipements, la construction, l’exploitation et la maintenance de ces centrales, la réalisation des installations d’évacuation et de raccordement aux réseaux électriques, ainsi que la commercialisation de l’électricité produite à partir de ces centrales », ajoute la même source.

« La participation à l’Appel d’Offres à Investisseurs est conditionnée, par le respect du pourcentage minimum d’exigence de contenu local, par type de produit et de services locaux, mentionnés dans les documents de l’Appel d’Offres à Investisseurs », précise le même document, qui ajoute qu' »un membre d’un groupement ne peut pas faire partie d’un autre groupement parmi les Soumissionnaires à ce projet. » « Chaque candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots totalisant une capacité cumulée maximale de 300 MW », selon le même docuement.

Selon la même source, les Investisseurs intéressés, par cet appel d’offres « doivent confirmer leur intention du retrait de cahier des charges, par lettre à adresser à la société SHAEMS, accompagnée du justificatif de paiement scanné, par voie électronique, à l’adresse suivante : s[email protected] « 

« Le justificatif de paiement doit mentionner le compte à créditer visé par la banque du candidat d’un montant non remboursable de Cent Quarante Milles de Dinars Algériens (140 000 DA) au compte courant bancaire N° 002 00005 00522000083 84 de SHAEMS Spa ou Mille Dollars US (1000 USD) au compte bancaire en devises USD N° 002 00005 0053000020 53 de SHAEMS Spa, ouverts auprès de la Banque Extérieure d’Algérie– Agence Hydra Djenane El Malik, Hydra –Alger », précise le document, qui ajoute qu’à la réception des documents, SHAEMS communiquera à l’investisseur intéressé le rendez-vous pour le retrait du cahier des charges.

« Conformément aux dispositions du cahier des charges, des réunions de clarification se tiendront avant la date de remise des Offres Techniques et Financières de ce projet avec les candidats ayant retiré le cahier des charges afin de leur apporter toutes les informations et clarifications nécessaires à la préparation et l’établissement de leurs Offres », souligne-t-on.

L’ouverture des plis des Offres Techniques aura lieu le 30 avril 2022

« Les Offres du Projet Solar 1000 MW doivent comporter une Offre Technique et une Offre Financière », selon le document, qui précise que « chaque Offre est insérée dans une enveloppe fermée et cachetée, indiquant la référence et l’objet de l’Appel d’Offres à Investisseurs ainsi que la mention Offres Techniques (Projet Solar 1000 MW) ou Offres Financières (Projet Solar 1000 MW), selon le cas. »

« L’offre financière devra contenir le modèle économique proposé par le soumissionnaire ayant servi au calcul du prix du KWh de chaque centrale », indique encore le document, soulignant que « les soumissions à l’Appel d’Offres à Investisseurs se font en une seule phase avec une remise concomitante des Offres Techniques et Financières. »

Selon la même source : « La durée de validité des Offres Techniques et Financières du Projet Solar 1000 MW de l’Appel d’Offres à Investisseurs est de cent quatre-vingt (180) jours à compter de la date de remise des Offres. »

Les Candidats doivent remettre leurs Offres Techniques et Financières le 30 avril 2022 à 10h00 (heure locale) heure limite à l’adresse ci-après : Salle des conférences, Tour B, Immeuble Cité Chabani, Val d’Hydra, Alger, indique le document.

« L’ouverture des plis des Offres Techniques aura lieu le 30 avril 2022 à partir de 10h00 (heure locale). L’ouverture des plis s’effectuera en deux étapes : Première étape : ouverture des plis des Offres Techniques ; Deuxième étape : ouverture, à une date ultérieure, des plis des Offres Financières des soumissionnaires dont les Offres Techniques ont été retenues. »

Les garanties bancaires

Concernant les garanties bancaires, même source indique que « les Offres Techniques et Financières doivent être accompagnées des pièces administratives exigées dans le cahier des charges de l’Appel d’Offres à Investisseurs et des cautions de soumission ».

Pour les investisseurs de droit étranger : « d’un montant de Cinq Cent Mille USD (500 000 USD) émanant d’une Banque légalement domiciliée en Algérie pour chacun des Lots du Projet Solar 1000 MW. Les originaux des cautions de soumission, doivent être insérés dans le dossier de soumission de l’Appel d’Offres à Investisseurs. »

Pour les investisseurs de droit algérien : « d’un montant de Soixante-dix Millions de dinars algériens (70 Millions DA) émanant d’une Banque légalement domiciliée en Algérie pour chacun des Lots du Projet Solar 1000 MW. Les originaux des cautions de soumission, doivent être insérés dans le dossier de soumission de l’Appel d’Offres à Investisseurs. »

Pour les Offres constituées d’investisseurs de droits algériens et étrangers : « Les cautions de soumission seront remises en devises pour l’investisseur de nationalité droit étranger et en dinars pour l’investisseur de droit algérien au prorata des participations de chacun des investisseurs. »

« La caution de soumission est libérable contre remise par le Soumissionnaire retenu de la caution de garantie d’Investissement », selon le document, qui précise que « le montant de la caution de garantie d’Investissement est fixé à dix pour cent (10 %) du montant du total des dépenses d’investissement. Cette caution est remise, par le Soumissionnaire retenu, pour chaque Centrale à la Clôture Financière, et sera libérée à la mise en service de la Centrale.

Evaluations des Offres

Selon le document du ministère de la Transition énergétique et des Energies renouvelables, « les Offres Techniques et financières seront évaluées selon la procédure d’évaluation décrite dans les documents du présent Appel d’Offres à Investisseurs. Le résultat de cette évaluation sera communiqué à tous les Soumissionnaires. » « Les soumissionnaires retenus à l’issue de l’évaluation des Offres Techniques seront invités à la séance d’ouverture des plis des Offres Financières », selon la même source.

« A l’issue de la vérification et de l’évaluation des offres financières, les soumissionnaires retenus seront attributaires des marchés pour chaque lot. Cette attribution se fera sur la base du prix le plus bas par rapport au prix plafond », souligne encore le document, qui ajoute : « A l’issue de l’évaluation ultérieure des Offres Financières, le Soumissionnaire retenu recevra une notification écrite d’acceptation de son Offre, contenant le Prix du kWh issu du modèle économique d’évaluation de l’Appel d’Offres à Investisseurs. »

« Tous les soumissionnaires non retenus, à l’issue de l’évaluation des Offres Financières seront, également, tenus informés », indique la même source, qui conclut : « Les Offres Financières des soumissionnaires dont les Offres Techniques ont été jugées non conformes leur seront restituées, sans être ouvertes. »