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Réunion du gouvernement : le Code pénal, l’indemnisation des sinistrés des incendies et la numérisation du marché au menu

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Le Premier ministre, Sifi Ghrieb, a présidé ce mercredi 9 septembre une réunion du gouvernement au cours de laquelle plusieurs dossiers ont été examinés. Les travaux ont notamment porté sur la modification du Code pénal, le suivi de l’indemnisation des personnes touchées par les récents incendies et la mise en place d’un système numérique destiné à suivre l’approvisionnement et les prix sur le marché national.

La réunion a débuté par l’examen d’un avant-projet de loi portant modification et complément de l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 relative au Code pénal.

Selon le communiqué des Services du Premier ministre : « Les dispositions de ce texte ont été arrêtées à la lumière des hautes instructions de Monsieur le Président de la République données lors de la dernière réunion du Conseil des ministres, relatives à l’instauration de la peine de mort à l’encontre des auteurs et instigateurs d’incendies volontaires, avec l’application effective de cette peine aux auteurs de ces crimes, ainsi qu’aux ravisseurs d’enfants et aux personnes qui leur infligent des sévices ».

Incendies : suivi des indemnisations des sinistrés et des travaux de réhabilitation

Le gouvernement a entendu des communications « sur l’état d’avancement des opérations d’indemnisation des personnes sinistrées par les récents incendies, dont la mise en œuvre a débuté cette semaine conformément aux instructions de Monsieur le Président de la République données lors du Conseil des ministres précité. » Il a également été fait état « de l’avancement de l’opération de réhabilitation des différentes infrastructures, installations et réseaux endommagés par les récents incendies. »

A ce titre, il a été souligné « la réhabilitation totale des réseaux vitaux touchés, notamment ceux de l’électricité, du gaz, de l’eau, de la téléphonie fixe et mobile et de l’internet, ainsi que la réouverture de l’ensemble des routes qui ont été endommagées ou fermées en raison des incendies. »

« L’opération touche à sa fin en ce qui concerne la réhabilitation des différents autres équipements publics endommagés, notamment les écoles primaires affectées, et ce, avant la fin de la semaine, ceci grâce à la mobilisation de toutes les ressources humaines et matérielles nécessaires, en coordination avec Messieurs les walis, les autorités locales ainsi que les différents services et institutions concernés », précise le communiqué.

« A ce titre, et à partir d’aujourd’hui, des commissions de recours sont installées au niveau des Communes et daïras des wilayas touchées, à l’effet de statuer sur les éventuels recours relatifs à l’opération d’évaluation des indemnisations des citoyens concernés », indique la même source, et d’ajouter : « Aussi, le Gouvernement demeurera pleinement mobilisé jusqu’à l’indemnisation de l’ensemble des personnes sinistrées avant le 15 septembre 2026. »

Système numérisé et unifié pour la régulation et l’approvisionnement du marché national

La dernière partie de la réunion a été consacrée à la transformation numérique du secteur économique, dans le cadre de la Stratégie nationale de transformation numérique 2025-2030. Le gouvernement a ainsi examiné un exposé « sur le système numérisé et unifié pour la régulation et l’approvisionnement du marché national. »

Ce dispositif doit permettre aux autorités de disposer d’informations actualisées sur l’évolution du marché. « Ce mécanisme permettra de suivre en temps réel les niveaux des prix ainsi que la disponibilité des différents produits, ce qui permettra d’intervenir immédiatement afin de réguler le marché national et de remédier à d’éventuels dysfonctionnements », explique le communiqué.

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