Tag: code pénal
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Code pénal: La loi modifiée
L’ordonnance portant code pénal vient d’être modifiée. Publiées dans le dernier journal officiel, les modifications touchent certains articles. Pour les peines principales en matière...
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APN : adoption du projet de loi relatif au code pénal
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Blocages des administrations et parkings illicites : ce que risquent les auteurs
Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Abderrachid Tabi, a présenté, dimanche devant les membres de la Commission des Affaires juridiques, administratives et...
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Définition de l’acte terroriste : une nouvelle modification apportée au code pénal
L'ordonnance n° 21-08 du 8 juin 2021 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, a été publiée au...
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