La Loi de finances 2026 introduit des changements concernant la délivrance du passeport algérien aux ressortissants établis hors du pays. Ces ajustements portent à la fois sur le montant du droit de timbre et sur la méthode de calcul de sa contre-valeur en devises.
Désormais, le droit de timbre du passeport biométrique de 28 pages destiné aux Algériens de l’étranger correspond à l’équivalent de 6.000 dinars algériens. Pour le passeport de 48 pages, le montant est fixé à l’équivalent de 9.000 dinars. Ces montants sont appliqués dans le cadre de la procédure normale.
Le texte prévoit également une procédure accélérée. Dans ce cas, « le passeport est délivré à la demande aux ressortissants établis à l’étranger, suivant la procédure accélérée dans un délai, maximum, de cinq jours de la date du dépôt de la demande, contre le paiement d’un droit de timbre de 25.000 DA pour le livret de 28 pages et 45.000 DA pour le livret de 48 pages ».
En cas de problème lié au document, la loi précise que la réédition du passeport entraîne des frais supplémentaires. En cas de « perte » ou de « détérioration », un nouveau document est délivré avec la « perception, en plus du droit de timbre dû selon le type de document, d’une taxe de 10.000 DA ».
La contre-valeur en monnaie étrangère des droits de timbre fixée annuellement
Des dispositions particulières sont prévues pour les mineurs et les étudiants. Pour cette catégorie, le droit de timbre est fixé à 3.000 dinars pour le passeport de 28 pages et à 4.500 dinars pour celui de 48 pages. Lorsque ces demandeurs optent pour la procédure accélérée à l’étranger, les montants passent à 12.000 dinars pour le livret de 28 pages et 22.500 dinars pour celui de 48 pages.
Ces mesures sont inscrites dans l’article 45 de la Loi de finances 2026, qui modifie l’article 136 bis du code du timbre. Le texte précise notamment que « la contre-valeur en monnaie étrangère des droits de timbre visés dans le présent article, est fixée annuellement par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé des finances, conformément au cours du dinar face aux devises étrangères ».
Cette disposition constitue un changement important. Jusqu’à présent, le calcul reposait sur un taux de change ancien, ce qui entraînait des montants élevés pour les Algériens vivant à l’étranger. Désormais, la fixation annuelle permettra d’ajuster les frais au taux officiel du dinar, tel qu’il est établi par la Banque d’Algérie. Selon les cotations officielles de la banque centrale, un dollar est échangé contre 129.83 dinars et un euro contre 151.68 dinars.
La modification de la loi fait suite aux interventions de députés représentant la diaspora, dont Fares Rahmani, qui ont attiré l’attention sur l’écart entre le coût réel du passeport à l’étranger et celui payé en Algérie. La nouvelle règle vise ainsi à rendre les tarifs plus cohérents et à simplifier leur calcul à partir de 2026.
