Tag: droits de timbre
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PLF 2027 : de nouveaux tarifs proposés pour les visas à l’arrivée dans le Sud algérien
Le projet de loi de finances (PLF) 2027 prévoit de revoir les droits de timbre appliqués aux visas de régularisation accordés aux touristes étrangers...
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Passeport algérien : La contre-valeur en monnaie étrangère des droits de timbre fixée annuellement
La Loi de finances 2026 introduit des changements concernant la délivrance du passeport algérien aux ressortissants établis hors du pays. Ces ajustements portent à...
National
L’APN adopte une proposition sur les tarifs des passeports à l’étranger
L’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté en séance plénière la proposition du député de l’immigration, Farés Rahmani, concernant la révision des tarifs des droits...
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APOCE : Les nouvelles taxes du «PLFC 2018» transformeront l’administration publique en vendeur de services
En réaction aux nouvelles mesures contenues dans le projet de loi de finances complémentaire 2018, notamment, l’augmentation des droits de timbre sur la délivrance...
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