Tag: loi des finances 2026
Banques-Finances
Créances fiscales : les modalités d’abandon et d’assainissement précisées
Un arrêté publié au Journal officiel n° 19 fixe les modalités d’abandon des créances fiscales enregistrées au cours des exercices 2011 et antérieurs, et...
Banques-Finances
Créances fiscales non recouvrées : nouvelle note de la DGI relative au dispositif exceptionnel
La direction générale des Impôts (DGI) a publié de nouvelles précisions concernant les contribuables concernés ou exclus du dispositif exceptionnel d’abandon et d’assainissement des...
Banques-Finances
Créances fiscales non recouvrées : la DGI précise le cadre du dispositif exceptionnel prévu par la loi de finances 2026
Dans une note datée du 1er février 2026, la Direction générale des impôts (DGI) informe ses services de la mise en place d’un dispositif...
Banques-Finances
Dispositif exceptionnel de régularisation fiscale volontaire : Suspension de tous types de contrôle pour l’année 2026
Dans une note adressée aux différents services fiscaux, la Direction générale des impôts (DGI) a instruit la suspension de tous types de contrôle pour...
National
Droit de préemption : ce que change la Loi de finances 2026
La Loi de finances 2026 modifie les règles encadrant le droit de préemption de l’administration de l’enregistrement. Le texte définit les biens concernés, fixe...
la deux
Vignette automobile : les véhicules au GPL désormais concernés
Les véhicules roulant au gaz de pétrole liquéfié (GPL) sont désormais soumis à la vignette automobile. L’exonération dont bénéficiaient ces véhicules, prévue à l’article...
La une
Douanes : entrée en vigueur des nouvelles règles sur les devises et l’importation de véhicules
La Direction générale des douanes (DGD) a précisé les conditions d’application des nouvelles dispositions prévues par la Loi de finances 2026, notamment en matière...
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