Un arrêté publié au Journal officiel n° 19 fixe les modalités d’abandon des créances fiscales enregistrées au cours des exercices 2011 et antérieurs, et...
La direction générale des Impôts (DGI) a publié de nouvelles précisions concernant les contribuables concernés ou exclus du dispositif exceptionnel d’abandon et d’assainissement des...
Dans une note adressée aux différents services fiscaux, la Direction générale des impôts (DGI) a instruit la suspension de tous types de contrôle pour...
La Loi de finances 2026 modifie les règles encadrant le droit de préemption de l’administration de l’enregistrement. Le texte définit les biens concernés, fixe...
Les véhicules roulant au gaz de pétrole liquéfié (GPL) sont désormais soumis à la vignette automobile. L’exonération dont bénéficiaient ces véhicules, prévue à l’article...
La Direction générale des douanes (DGD) a précisé les conditions d’application des nouvelles dispositions prévues par la Loi de finances 2026, notamment en matière...
