Un projet de loi est actuellement en préparation au ministère des Finances pour mieux organiser le partenariat public-privé (PPP) dans le domaine des grands projets. L’objectif est de réduire la charge financière de l’État dans le financement des projets structurants, a indiqué Mohamed Salim Telidji, directeur général de la Caisse nationale d’équipements de développement (CNED), lors de son passage mercredi à l’émission « L’Invité du jour » de la chaîne 3 de la Radio algérienne.
Ce texte, dont une première version a été examinée récemment en Conseil des ministres, vise notamment à « attirer les investisseurs privés dans le secteur des infrastructures du pays ». Il s’agira aussi de mobiliser d’autres sources de financement. Selon M. Telidji, « il offre aussi la possibilité de diversifier les ressources financières en allant vers des marchés financiers à travers des émissions d’obligation et d’émission de Soukouk afin de mobiliser les ressources de la finance islamique ». Il ajoute que « ce qui permettra de financer plus de projets d’infrastructures avec moins de poids sur le budget de l’État », en précisant que « c’est l’axe sur lequel travaille la CNED actuellement ».
Le directeur général de la CNED souligne aussi que « la disposition phare de ce texte de loi […] est de permettre une nouvelle forme de passation, garantissant une souplesse dans l’attribution des projets, autrement dit, décliner un nouveau cadre réglementaire et institutionnel à travers la mise en place d’un Conseil national de PPP qui chapeautera une commission technique s’inspirant des standards internationaux dans le domaine des grands projets structurants ».
Il rappelle par ailleurs que les projets en cours, comme les unités de dessalement d’eau de mer, les autoroutes, les lignes ferroviaires ou encore certaines constructions urbaines, sont actuellement financés par l’État à hauteur de 6 400 milliards de dinars.
Dans son rôle d’accompagnement, la CNED effectue des visites sur le terrain pour suivre la mise en œuvre des projets. Cela permet, selon M. Telidji, d’identifier « les éventuelles contraintes et y trouver des solutions à ces problématiques, sachant que des surcoûts ont été constatés sur de nombreux projets, notamment au niveau des études qui souffrent de maturation, afin d’éviter les coûts supplémentaires en phases de réalisations, les retards dans la réalisation ainsi que dans la déviation des réseaux nécessaires lors de la construction des chemins de fer ou routiers ».
Il reconnaît également que « cela cause également un retard dans des délais et le manque des capacités indispensables chez certaines entreprises. La CNED est obligée d’accompagner ces entreprises en apportant les solutions idoines à toutes ces contraintes ».
La CNED agit aussi en amont, en incitant les maîtres d’ouvrage à effectuer des études de maturation, ce qui permet d’évaluer les projets à leur juste valeur et de réduire les risques de dépassements budgétaires.
Même si elle ne dispose pas de pouvoir de blocage, la CNED peut « déclencher l’alerte » en cas de surcoûts, a précisé M. Telidji. Dans ce cas, les acteurs concernés sont réunis pour coordonner une réponse, afin d’alerter les pouvoirs publics qui prennent ensuite les décisions nécessaires.
Depuis sa création en 2006, « la CNED a constaté une amélioration suite à des études de maturation. La CNED est devenue un levier important qui a gagné en efficacité en matière d’infrastructures de par la maîtrise de maturation des projets et cerner toutes les œuvres préparatrices avant son lancement ».
Cette évolution est également liée à la collaboration avec la Banque mondiale, qui a permis l’élaboration d’un guide de gestion des grands projets. « Cette amélioration traduit la bonne maîtrise des travaux préparatoires acquises avec le concours de la Banque mondiale pour l’élaboration d’un guide de management des grands projets qui se déclinent en plusieurs temps dont la maturation, le suivi et les études rétrospectives », a-t-il précisé.
Ce guide, selon lui, « rassemble les bonnes pratiques en matière d’études d’impact, des études économiques et financières, des études techniques et les spécifications de ce type d’études afin de mettre aux maîtres d’ouvrages d’être au diapason des bonnes pratiques internationales ».
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