Tag: justice
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Blocages des administrations et parkings illicites : ce que risquent les auteurs
Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Abderrachid Tabi, a présenté, dimanche devant les membres de la Commission des Affaires juridiques, administratives et...
National
Lutte contre la spéculation : le projet de loi devant la Commission des affaires juridiques de l’APN
Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, dimanche après-midi, devant la Commission des affaires juridiques et administratives et des...
Afrique
Tunisie : mandat d’amener international contre l’ex-président Marzouki
Un juge tunisien a émis jeudi un mandat d'amener international contre l'ex-président tunisien Moncef Marzouki, vivant en France et farouche critique du coup de...
National
Lotfi Nezzar acquitté des charges retenues contre lui
Le Tribunal de Sidi M'hamed a acquitté jeudi Lotfi Nezzar, fils de l'ancien ministre de la Défense, Khaled Nezzar, de toutes les charges retenues...
la deux
Règlement des contentieux : Tebboune ordonne la création de tribunaux commerciaux
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a ordonné, dimanche, la création de tribunaux commerciaux et d'instances judiciaires pour le règlement à l'amiable des...
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Justice : Tebboune décrète des mesures de grâce au profit de près de 3000 détenus
Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune a décrété, dimanche, des mesures de grâce en faveur de près de 3000 détenus condamnés définitivement, a...
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Affaire Hamel et Berrachedi : Le verdict final rendu le 7 novembre
Le verdict dans l'affaire d'abus de fonction dans laquelle sont impliqués l'ancien directeur général de la sûreté nationale, Abdelghani Hamel et l'ancien chef de...
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