Tag: justice
Entreprises-Management
Affaire Sonatrach 1 : Report du procès à la prochaine session criminelle
Le tribunal criminel près la Cour d'Alger a décidé, jeudi, de reporter à la prochaine session criminelle le réexamen de l'affaire de Sonatrach 1,...
National
Affaire Hamid Melzi : le procès en appel reporté au 12 décembre
La Cour d'Alger a reporté dimanche le procès en appel des jugements de première instance prononcés contre l'ancien directeur de la résidence d'Etat "Sahel",...
National
Récupération des fonds et des biens mal-acquis à l’étranger : le DG de l’ESM s’exprime
Le directeur général de l'Ecole supérieure de la Magistrature (ESM), Abdelkrim Djadi, s'est exprimé, ce mardi, sur la récupération des fonds et des biens...
National
Tribunal de Sidi M’hamed : le procès de Bilal Tahkout reporté au 5 décembre prochain
Le tribunal de Sidi M'hamed a reporté, dimanche, au 5 décembre prochain, le procès de Bilal Tahkout, fils de l'homme d'affaires Mahieddine Tahkout poursuivi...
National
L’ancien DG de la modernisation de la justice condamné à trois ans de prison ferme
La cinquième chambre pénale de la Cour d'Alger a condamné mardi l'ancien directeur général de la modernisation de la justice, Abdelhakim Akka, à trois...
National
Dépénalisation de l’acte de gestion : en vigueur au 1er trimestre de 2022 (ministre de la Justice)
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi, s'est exprimé, ce lundi 15 novembre, sur la dépénalisation de l'acte de gestion.
Invité au...
National
Affaire Ali Haddad : l’ancien ministre de l’Industrie Youcef Yousfi condamné à un an de prison avec sursis
La première chambre pénale de la Cour d'Alger a condamné, mercredi, à un (1) an de prison avec sursis, l'ancien ministre de l'Industrie, Youcef...
Derniers articles