Tag: journal officiel
Banques-Finances
Rapatriement des recettes des exportations : Le nouveau règlement de la Banque d’Algérie promulgué
La Banque d'Algérie a promulgué, au journal officiel n° 30, le Règlement n° 21-01 du 28 mars 2021 modifiant et complétant le règlement n° 07-01...
National
Produits destinés à la consommation : les conditions d’apposition du code à barres fixées
Un arrêté interministériel, portant règlement technique et fixant les conditions et les modalités applicables à l'apposition du code à barres sur les produits destinés...
National
Elections législatives : publication du décret présidentiel dans le Journal officiel
Le décret présidentiel portant convocation du corps électoral, en vue de l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), prévue le 12 juin prochain,...
National
Le décret portant dissolution de l’APN à partir du 1er mars publié au JO
Le décret portant dissolution de l'Assemblée Populaire Nationale (APN), à partir du 1er mars 2021, a été publié au Journal officiel n°14.
"Le Président de...
National
Plaques d’immatriculation des véhicules : Les conditions de fabrication et d’installation fixées
Le décret exécutif numéro 21-48 correspondant au 19 janvier 2021 fixant les conditions et modalités d’exercice des activités de fabrication et d’installation des plaques...
Banques-Finances
Banque d’Algérie : Emission d’un nouveau billet de banque et d’une nouvelle pièce de monnaie
La Banque d’Algérie vient de créer un nouveau billet de 2000 dinars et une pièce de monnaie de 200 dinars, selon deux règlements publiés...
Banques-Finances
La loi de finances pour l’exercice 2021 publiée au journal officiel
La loi de finances de l'exercice 2021 a été publiée au dernier Journal officiel numéro 83, datée du 31 décembre 2020, rapporte ce vendredi...
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