Tag: journal officiel
National
Législatives : Le nombre de voix obtenues par chaque parti politique
Les résultats définitifs des élections législatives du 12 juin 2021, proclamés par le Conseil Constitutionnel le 23 juin, ont été publiés au journal officiel...
énergie
Secteurs de l’énergie et des mines: Les attributions du ministre fixées par la loi
Les attributions du ministre de l'énergie et des mines viennent d’être fixées par un décret exécutif apparu dans le journal officiel.
A ce titre, le...
National
Service après-vente : Les opérateurs tenus d’assurer le service
Le fabricant et/ou l'importateur de biens doit assurer le service après-vente du bien mis sur le marché d'une manière à couvrir l'ensemble de son...
National
Fonctions supérieures de l’Etat: De nouvelles conditions imposées
La loi fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat a été modifiée et complétée.
Dorénavant personne ne peut être...
énergie
Redevance hydrocarbures : Les modalités d’octroi des taux réduits définies par la loi
Les modalités d’octroi des taux réduits de la redevance hydrocarbures et de l’impôt sur le revenu des hydrocarbures sont désormais définies par la loi.
Le...
la deux
Education : La typologie des constructions scolaires fixée par la loi
Dorénavant, la construction des établissements scolaires dans les trois paliers est soumise à des conditions. Un Arrêté du 24 Rabie Ethani 1442 correspondant au...
National
Le décret présidentiel fixant le salaire minimum à 20 000 DA publié au journal officiel
Le Décret présidentiel n° 21-137 fixant le salaire national minimum garanti (SNMG) à 20 000 dinars mensuel a été publié au journal officiel n° 30....
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