Tag: journal officiel
National
Création d’un service chargé de l’enseignement de l’arabe en France
Le décret exécutif n° 22-98 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 portant création, missions, organisation et fonctionnement du service chargé de...
National
Allocation chômage: Les conditions et le montant fixés par la loi
Les conditions, modalités et le montant de l’allocation chômage ainsi que les engagements des bénéficiaires, sont désormais définis par la loi. Un décret exécutif...
Banques-Finances
Finances: 19 banques et 8 établissements financiers en activité en Algérie
La nouvelle liste des banques ainsi que la liste des établissements financiers agréés en Algérie au 2 janvier 2022, vient d’être publiée sur le...
Banques-Finances
Renseignement financier : Les missions de la CTRF fixées par décret
Le décret exécutif fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), chargée de lutter contre le...
Banques-Finances
La loi de finances 2022 publiée au Journal officiel
La loi de finances de l'exercice 2022 a été publiée au Journal officiel n° 100. La Loi a été signée jeudi dernier par le...
National
Concession des terres du domaine privé de l’Etat à mettre en valeur : Les conditions et modalités d’attribution définies
Les conditions et modalités d'attribution des terres relevant du domaine privé de l'Etat, à mettre en valeur dans le cadre de la concession, ont...
National
Elections locales : Les nouvelles dispositions de la loi relative à la commune publiées au Journal officiel
Une ordonnance modifiant et complétant certaines dispositions de la loi 11-10 du 22 juin 2011 relative à la commune a été publiée au dernier...
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