Tag: journal officiel
National
Algérie : La nouvelle loi relative à l’investissement publiée au journal officiel
Adoptée le 27 juin dernier à l'unanimité par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) et le 13 juillet par le Sénat, la nouvelle...
Banques-Finances
Finances publiques: L’agence de l’informatique dissoute
L'agence de l'informatique des finances publiques est désormais dissoute. Un décret exécutif vient de sortir dans ce sens dans le dernier journal officiel.L'agence de...
National
Lutte contre la corruption: Création de la Haute autorité de transparence
La Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption est désormais créée.Conformément aux dispositions de l’article 205 de la Constitution,...
National
Exercice du droit syndical: La Loi modifiée et complétée
La Loi relative aux modalités d’exercice du droit syndical a été modifiée. Les modifications sont fixées dans le dernier numéro du journal officiel.Les dispositions...
La une
Publication des décrets exécutifs relatifs à la Grande mosquée d’Alger
Sept décrets exécutifs relatifs à la création, fonctionnement et statuts des structures affiliées à la Grande mosquée d'Alger (Djamâa El Djazaïr), ont été publiés...
National
Détenus libérés: Les modalités de bénéfice de l’allocation chômage fixées par la loi
Les détenus, remplissant les conditions prévues par la nouvelle loi, 22-70 du 10 février 2022, désirant bénéficier de l'allocation chômage, formulent leur demande d'inscription...
National
Garde communale: Les conditions d’octroi des pensions de retraite modifiées
Les conditions et modalités d'octroi des pensions de retraite proportionnelles exceptionnelles aux agents de la garde communale ont été modifiées, dans un décret publié...
Derniers articles